Du 3 brumaire, an X de la République une et indivisible.
Les Consuls de la République, vu la loi du 8 pluviôse an IX, ordonnant la réduction des justices de paix ;
Sur le rapport des ministres de la justice et de l'intérieur ; le conseil d'État entendu,
Arrêtent :
Art. Ier. Les justices de paix du département de l'Hérault sont fixées au nombre de trente-six, et distribuées ainsi qu'il suit,
Savoir :
[…]
3e Arrondissement communal.
Béziers.
Chefs-lieux des justices de paix, et communes dont elles sont composées.
[…]
Saint-Gervais.
Castanet-le-Haut. – Combes-Terreforaine. – De Poujol. – Saint-Geniès-de-Varensal. – Saint-Gervais-la-Ville. – Saint-Gervais-Terreforaine. – Hérépian. – Mourcairol. – Le Poujol. – Taussac et Douch. – Villemagne.
[…]
II. Les ministres de la justice et de l'intérieur sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Le premier Consul, signé BONAPARTE.
Par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.
Les ministres de la justice et de l'intérieur, signé ABRIAL, CHAPTAL.
