Extrait d'acte d'association
Le premier mars dix-neuf cent vingt-sept, un groupe de propriétaires de la commune de Castanet-le-Haut (Hérault), se sont réunis en association syndicale libre, conformément à la loi du 21 juin 1865, 22 décembre 1888, et au règlement d'administration publique du 9 mars 1894 pour l'exécution et l'entretien des travaux du chemin dit des Capials et embranchements.
Le siège de l'association est fixé à Castanet-le-Haut. L'association a pour organe administratif l'assemblée générale, le Syndicat, le Directeur.
Le Syndicat règle entre autres affaires celles qui suivent : vote du budget annuel ; établissement du rôle des taxes et vérification des comptes du directeur ; toutes propositions utiles aux intérêts de l'association.
L'agrégation volontaire de nouveaux membres sera étudiée par le Syndicat qui en fixera équitablement les conditions.
M. Pons Étienne a été élu Directeur par le Syndicat.
L'assemblée générale des propriétaires associés se réunira tous les ans dans la première quinzaine de décembre.
Fait à Castanet-le-Haut, le 1er mars 1927.
Le Directeur, Pons Étienne.
