Empire français. – Préfecture de l'Hérault.
Mines
Demande
En concession d'une mine de plomb argentifère, cuivre et autres métaux connexes, sur le territoire des communes de Pradal, Camplong, Boussagues, Villemagne, Villecelle, le Poujol, Combes, Rosis, Saint-Gervais, Taussac et Hérépian, arrondissement de Béziers, et sur la commune de Colombières, arrondissement de Saint-Pons.
Paris, le 28 mai 1863.
À Monsieur le préfet du département de l'Hérault.
Monsieur le préfet,
Les soussignés John-Robin Harris et Vincent Wanostrocht, sujets de S. M. britannique, demeurant à Londres, qui font élection de domicile en France, à l'hôtel de Bedford, rue de l'Arcade, 17, Paris, ont l'honneur d'exposer qu'ils se présentent pour obtenir la concession de diverses mines, soit de plomb argentifère, soit de fer ou de cuivre et autres métaux, situées dans les communes de Villecelle, de Combes, de Saint-Gervais et de Castanet-le-Haut, arrondissement de Béziers, département de l'Hérault, et pour se soumettre à l'instruction préalable et aux justifications prescrites par la loi du 21 avril 1810.
Les pétitionnaires ont obtenu le consentement, des propriétaires de la surface, de faire des recherches, des sondes, et d'ouvrir des puits et galeries sur leur propriété, ou d'utiliser, par voie de subrogation ou de cession, les travaux effectués pour lesdites recherches, sondes, puits et galeries déjà ouvertes.
Ce consentement a été donné, pour la commune de Villecelle, par M. David André, MM. Jean Cullié, Antoine Tabarie, dit Tamire, Noël Tabarie, Joseph Ferret, Pierre Cazals, Jacques Jougla, Jean-Pierre Bouffard, selon leur déclaration par acte sous-seing privé, fait à Lamalou, le 12 mai 1863, et encore par MM. Antoine Bouffard, Bazille Gayraud, Antoine Cullié et dame veuve [manque un mot] Castagnier, par déclaration sous-seing privé, en date du 13 mai 1863 ; tous les dits actes enregistrés à Paris, le 21 mai 1863. Ces diverses déclarations ont été faites à M. François Corbière, qui, ayant agi pour le compte des exposants, leur en a fait la déclaration et cession par acte sous-seing privé, à Paris, le 18 mai 1863, aussi enregistré à Paris à la susdite date.
Avant, et le 6 avril 1863, MM. Pierre Crébassa et Théophile Lacroix, ont donné pareil consentement à MM. Wanostrocht, directement pour les fouilles, sondes, puits et galeries pratiqués ou à pratiquer sur leurs propriétés sises à Castanet-le-Haut, même arrondissement et département que ci-dessus, ledit consentement établi par acte sous-seing privé, également enregistré à Paris, comme les précédents.
Indépendamment des réserves mentionnées auxdits actes en faveur des propriétaires qui les ont consentis, les exposants se soumettent, le cas arrivant des travaux énoncés à l'art. 15 de la susdite loi, à toutes les conditions prévues ou accidentelles qui seraient la conséquence desdits travaux.
Pourquoi, les exposant vous prient, monsieur le préfet :
1° D'ordonner l'enregistrement à sa date, au secrétariat de la préfecture, de la présente demande en concession ;
2° De leur faire délivrer un extrait certifié ou récépissé de ladite demande ;
3° D'ordonner, dans les dix jours dudit enregistrement, toutes publications et affiches où besoin sera, et ce, en exécution des articles 22, 23, 24, 25 de la susdite loi du 21 avril 1810.
Les soussignés offrent, s'il y échet, de déposer ou consigner telle somme que de besoin pour les frais et dépens l'instruction requise.
Ferez justice.
À Paris, le 21 mai 1863.
Signés : JOHN R. HARRIS et V. WANOSTROCHT.
Vu pour attestation des signatures John-R. Harris et V. Wanostrocht apposées ci-dessus.
Paris, le 21 mai 1863.
Le commissaire de police,
Signé : A. LUDET.
Bédarieux, le 17 juin 1863.
À Monsieur le préfet du département de l'Hérault.
Monsieur le préfet.
Les soussignés John-Robin Harris et Vincent Wanostrocht, sujet de S. M. Britannique, demeurant à Londres, qui font élection de domicile en France, à l'Hôtel Bedfort, rue de l'Arcade, 17, à Paris :
Ont l'honneur d'exposer qu'ils se présentent pour obtenir la concession des diverses mines, soit de plomb argentifère, soit de fer ou de cuivres et autres métaux, situées dans les communes de Boussagues, Le Pradal, Camplong, Villemagne, une partie de Rosis et une partie de Taussac, arrondissement de Béziers, département de l'Hérault, et pour se soumettre à l'instruction préalable et aux justifications prescrites par la loi du 21 avril 1810.
Les soussignés ont fait, avec M. Eugène Poujet, maître foulonnier, demeurant à Bédarieux, un accord de cession que je joins à ladite pétition, tendant à céder tous les titres et droits qu'il peut avoir en sa possession pour les mines ci-énoncées, se désistant de la demande en concession, enregistrée, n°63, le 23 novembre 1857, et donnant enfin aux soussignés tout consentement établi par acte sous-seing privé, à la date du 7 avril 1863.
Indépendamment des réserves mentionnées audit acte, le cas arrivant des travaux énoncés à l'article 13 de la susdite loi, les soussignés s'engagent à toutes les conditions prévues ou accidentelles qui seraient la conséquence desdits travaux.
C'est pourquoi, les exposants vous prient, monsieur le préfet :
1° D'ordonner l'enregistrement à sa date, au secrétariat de la préfecture, de la présente demande en concession ;
2° De leur faire délivrer un extrait certifié ou récépissé de ladite demande ;
3° D'ordonner toutes publications et affiches où besoin sera, et ce, en exécution des articles 22, 23, 24, 25 de la susdite loi du 21 avril 1810.
Les soussignés offrant, s'il y échet, de déposer ou consigner telle somme que de besoin pour le frais et dépens de l'instruction requise.
Je suis, avec un profond respect, monsieur le préfet, votre très humble et dévoué serviteur.
Par procuration de MM. John-Robin Harris et Vincent Wanostrocht :
Signé, François CORBIÈRE.
Entrepreneur à Bédarieux (Hérault).
Vu pour la légalisation de la signature de M. François Corbière, entrepreneur, apposée ci-dessus.
Bédarieux, le 17 juin 1863.
Le Maire.
Signé : THÉRON, notaire.
Montpellier, le 4 mars 1864.
À monsieur le préfet du département de l'Hérault,
Monsieur le préfet,
Les soussignés John-Robin Harris et Vincent Wanostrocht, sujets anglais, demeurant à Londres, mais faisant, pour les présentes, élection de domicile à Paris, rue du Faubourg-Saint-Honoré, n°5, en l'étude de Me Potier de la Berthelière, notaire, et sur les lieux, à Bédarieux, département de l'Hérault, au domicile du sieur François Corbière, leur fondé de pouvoirs, par procuration en brevet jointe à la demande, qui a signé les plans et la demande :
Ont l'honneur de vous adresser, à nouveau, leur demande en concession des mines de plomb, cuivre et zinc argentifères de Villemagne (Hérault), rectifiée suivant vos dernières instructions.
Cette demande a pour but de leur faire concéder l’exploitation de filons métalliques, offrant un mélange intime de galène ou plomb sulfuré, de cuivre pyriteux, de cuivre oxydulé, cuivre sulfuré amorphe, et de blende ou sulfure de zinc, tous minerais que leurs recherches et leurs essais leur ont fait reconnaître argentifères.
Ces filons sont encaissés dans les terrains cambrien et silurien, à l'est du mont Carrouch, montagne de soulèvement granitique, se reliant au grand plateau central de la France ; quelques-uns pénètrent même dans le terrain du zias.
Afin de satisfaire aux justes observations de votre lettre, monsieur le préfet, les demandeurs ont dû réunir en un seul l'ensemble des trois périmètres qu'ils avaient d'abord soumis à votre approbation, afin d'en rendre la délimitation plus claire.
Ce nouveau périmètre, plus restreint que l'ensemble des trois précédents, que les soussignés ont l'honneur de soumettre à votre approbation, comprend la commune du Pradal, s'étend sur partie des communes de Camplong, Boussagues, Villemagne, Villecelle, Combes, Rosis, Saint-Gervais, Taussac, et sur très petite partie d'Hérépian, toutes communes de l'arrondissement de Béziers, département de l'Hérault, et prend une très petite bande au nord de la commune de Colombières, arrondissement de Saint-Pons, toujours département de l'Hérault.
Ce périmètre, dont l'étendue superficielle est de 72 kilomètres carrés 68 hectares, est limité comme suit :
1° Au sud, par une seule ligne droite tirée du point A, intersection des rives droites de la rivière Orb et du ruisseau de Lamalou (sommet d'angle déjà déterminé pour la concession des mines de cuivre de Vieussan, angle sud-est de la parcelle cadastrale n°931, dernier de la série, section A, commune de Villecelle), au point B, intersection du ruisseau d'Arles et du thalweg de Cabris, autre sommet d'angle déjà fixé pour la délimitation de la concession de Vieussan (à la convergence des parcelles cadastrales 70-71, section A, et 665, section B, commune de Colombières, arrondissement de Saint-Pons).
2° À l'ouest, par une ligne droite allant du point B au point C, sommet du clocher de l'église de Douch (commune de Rosis, section E, n°203) ; puis, par une autre droite partant dudit point C et aboutissant au point D, intersection des thalwegs de Casselouvre et de l'Ourtigas (très près, en acal, du hameau de Caissenols-le-Bas, commune de Rosis).
3° au nord, par une ligne droite partant du point D et aboutissant au point E, aiguille du clocher de Saint-Gervais (commune de Saint-Gervais, section G, n°665) ; puis par une autre droite menée dudit point E au point K, thalweg du confluent de la rivière de Mare et du ruisseau du Clédou (commune de Camplong), sommet d'angle déjà commun à trois des concessions houillères de Graissessac, et se prolongeant jusqu'en F, point de rencontre de la ligne droite EKF et de la ligne droite HGF, tirée du clocher de Villemagne au clocher de Boussagues, et prolongée également jusqu'en F (ce point F se trouve à environ 270 mètres au-dessus de l'intersection du chemin vicinal de Graissessac à Bédarieux par le ravin de Furlhonne).
4° À l'est, par une ligne droite partant du même point F et allant au point G, aiguille du clocher de Boussagues (section E, n°78) ; puis par une autre droite menée dudit point G au point H, aiguille du clocher de Villemagne (section C, n°988) ; puis enfin de ce point A, à l'intersection des rives droites de l'Orb et de Lamalou.
Pour satisfaire aux articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, les soussignés s'engagent à payer aux propriétaires du sol une redevance fixe de 10 centimes par hectare, indépendamment des indemnités qui pourraient être dues pour dégâts occasionnés et occupations temporaires, indemnités qui seront alors réglées conformément aux articles 43 et 44 de la même loi.
Quant à un inventeur réel, aucun ne s'est présenté ; nous pensons qu'il n'en existe pas, ces filons ayant été exploités dans une antiquité très reculée, et signalés d'une manière toute locale par des auteurs anciens.
Les soussignés s'engagent également à payer les redevances, tant fixe que proportionnelle, dues à l'État, ainsi qu'à se conformer au mode d'exploitation et à toute instruction émanant de l'administration, comme à toute organisation nouvelle en la matière.
Les bois nécessaires à l'exploitation du gîte minier seront tirés du commerce ou du pays même.
Les minerais extraits seront d'abord enrichis sur place, dans les laveries créées ad hoc, puis expédiée provisoirement dans les usines existantes ; mais, ultérieurement, ils seront traités sur place, dès qu'une usine spéciale sera reconnue avantageuse.
Alors les combustibles nécessaires seront tirés des houillères de Graissessac et des charbonnières des montagnes du pays même.
Quant aux moyens financiers des demandeurs, ils sont constatés par des pièces spéciales déposées avec la demande.
Veuillez agréer, monsieur le préfet, l'assurance de la haute considération avec laquelle les demandeurs soussignés ont l'honneur d'être, vos très humbles serviteurs.
Pour les sieurs : John-robin HARRIS et Vincent WANOSTROCHT, demandeurs de la concession des Mines de cuivre, plomb et zinc argentifères de Villemagne (Hérault).
Vu, lu et approuvé, par procuration :
Le fondé de pouvoir des demandeurs,
Signé : François CORBIÈRE.
Certifié conforme :
Le conseiller de préfecture délégué,
CH. MOUTON.
