Empire français. – Département de l'Hérault
Division des travaux publics.
Mines de fer de l'Espinouse,
situées dans les communes de Castanet-le-Haut, de Rosis et de Mons (Hérault), et dans celle de Murat (Tarn).
Demande en concession.
Le public est prévenu que, par une pétition en date du 8 février 1854, adressée à M. le préfet de l'Hérault, reçue le 13 du même mois à la Préfecture, où elle a été enregistrée sous le n°20, le sieur Jean-Joseph-Barthélémy Moulinier, copropriétaire et administrateur des mines du bassin houiller de Graissessac, demeurant à Saint-Gervais-sur-Mare, arrondissement de Béziers, département de l'Hérault, a demandé la concession d'une mine de fer située dans la montagne de l'Espinouse, et s'étendant sur les territoires des communes de Castanet-le-Haut, de Rosis et de Mons, arrondissement de Béziers et de Saint-Pons, et de Murat, arrondissement de Castres, département du Tarn.
Cette concession sera limitée ainsi qu'il suit :
Au nord-est, par une ligne droite tirée du confluent du ravin de Castanet-le-Haut avec la rivière de Mare, jusqu'au confluent du Rec-du-Pourquier avec la rivière du Dourdou ;
Au nord, par le espinouse-du-Pourquier, jusqu'au point où ce ruisseau est coupé par le chemin des Senausses, près de ce hameau ;
À l'ouest, par une droite tirée de ce dernier point au confluent du ravin de la Calmette avec la rivière d'Agout ;
Au sud, par une droite tirée de ce point au confluent du ravin, à l'ouest, de Vialais avec le ruisseau de l'Espinouse, près du Vialais ;
À l'est, par une droite tirée de ce point au confluent du ravin de Castanet-le-Haut avec la rivière de Mare, point de départ.
Les dites limites, d'après les plans joints à la demande, contiennent une étendue superficielle de 28 kilomètres carrées 51 hectares.
Le demandeur, pour satisfaire aux articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, offre aux propriétaires de la surface une rétribution annuelle de cinq centimes par hectare, sans préjudice des indemnités qui pourraient leur être dues, conformément aux articles 43 et 44 de la dite loi, pour dégâts et non-jouissance de terrain qu'occasionneraient les travaux d'exploitation.
Il s'engage, en outre, à acquitter envers l'État les redevances fixe et proportionnelle dues aux termes des articles 33 et 34, et à se conformer aux lois et règlements sur les mines, ainsi qu'aux instructions qui pourraient lui être données par l'administration des mines.
Le présent avis sera suivi de la pétition du sieur Moulinier, et le tout sera affiché aux frais du demandeur et à la diligence des maires, pendant quatre mois consécutifs ; à Montpellier, chef-lieu de département ; à Béziers et à Saint-Pons, chefs-lieux des arrondissements ; dans les communes de Castanet-le-Haut, de Rosis, de Mons, sur lesquelles s'étend la concession demandée, et à Saint-Gervais-sur-Mare, domicile du demandeur.
Insertion en sera faite dans l'un des journaux du département de l'Hérault.
L'avis et la pétition seront adressés en communication à M. le préfet du Tarn, avec invitation de faire remplir les mêmes formalités d'affiche et de publication à Albi, à Castres et à Murat, commune sur laquelle s'étend la concession demandée par le sieur Moulinier.
En outre, et dans toutes les communes susdites, le même avis sera publié à la porte de l'hôtel de ville et des églises paroissiales et consistoriales, à l'issue des offices, au moins une fois par mois, pendant la durée des affiches.
Les oppositions ou demandes en concurrence auxquelles la présente demande pourrait donner lieu seront admises devant le préfet de l'Hérault, jusqu'au dernier jour du quatrième mois d'affiche, à compter de sa date. Elles devront être notifiées par actes extra-judiciaires au demandeur, ainsi qu'à la préfecture (division des travaux publics), où elles seront enregistrées sur un registre à ce destiné ; le registre sera ouvert à tout requérant.
À l'expiration du quatrième mois d'affiche, MM. Les Maires constateront l'accomplissement des formalités prescrites par des certificats qui feront connaître : 1° la date de réception du présent avis ; 2° celle de l'affiche ; 3° la date de chacune des publications ; 4° enfin, les observations qui auraient pu être remises à l'autorité locale pour, sur ou contre ladite demande.
L'envoi de ces certificats à la préfecture aura lieu dans un délai de huit jours au plus, après l'expiration du quatrième mois d'affiche.
Montpellier, le 8 août 1854.
Le préfet de l'Hérault,
COSTA.
Saint-Gervais-sur-Mare, le 8 février 1854.
À Monsieur le préfet du département de l'Hérault, à Montpellier.
Monsieur le Préfet,
Je soussigné, Jean-Joseph-Barthélémy Moulinier, copropriétaire et administrateur des mines du bassin houiller de Graissessac, domicilié à Saint-Gervais-sur-Mare, arrondissement de Béziers, département de l'Hérault, eus l'honneur d'adresser, le 15 octobre 1824, à l'un de vos prédécesseurs, M. le baron Creuzé de Lesser. Une demande en concession des minerais de fer situés dans la montagne de l'Espinouse, et qui s'étendent dans les communes de Castanet-le-Haut, de Rosis et de Mons, département de l'Hérault, et dans celle de Murat, arrondissement de Castres, département du Tarn.
Cette demande ayant été favorablement accueillie, toutes les formalités prescrites par la loi furent fidèlement remplies, ainsi qu'il résulte des pièces qui se trouveront probablement encore dans les archives de la préfecture, et de celles dont je me ferai un devoir de joindre une copie à cette pétition, si l'on en reconnaît l'utilité.
Depuis lors, ma demande est restée pendante : d'une part je comptais, mais en vain, sur l'achèvement prompt et l'amélioration des grandes voies de communication dont dépendait en partie l'avenir des mines ; ces voies de communication sont terminées. D'un autre côté, j'avais lieu de penser qu'avec les couches de houille exploitées dans le bassin de Graissessac, l'on parviendrait à fabriquer du coke propre au traitement métallurgique dans des hauts fourneaux ; par ce moyen, j'eusse évité la construction des forges à la catalane, que tout d'abord j'avais projetée. Les divers essais pour convertir en coke les houilles de Graissessac furent infructueux. Depuis quelques années, ce bassin houiller a pris un développement important ; la découverte et l'exploitation régulière d'un grand nombre de couches, inconnues ou délaissées en 1824, a fait renouveler les tentatives de carbonisation, qui ont été couronnées d'un plein succès. Actuellement, les houillères de Graissessac produisent en abondance du coke d'excellente qualité, très recherché pour les fonderies du département et par la marine militaire à Toulon.
Les motifs qui avaient fait sommeiller ma demande en concession n'existent donc plus. Aujourd'hui que l'industrie française est appelée à prendre un nouvel essor, aujourd'hui que des voies de communication faciles et économiques s'étendent jusques dans les localités qui naguère semblaient déshéritées à toujours de ces immenses bienfaits ; maintenant qu'autour de nous l'abondance des capitaux, l'activité des intelligences et des bras nous invitent à pénétrer dans la grande arène de l'industrie, je viens vous prier, monsieur le Préfet, d'accueillir avec bienveillance le renouvellement de ma demande en concession du 15 octobre 1824, que je sollicite, par votre entremise, de la part du gouvernement de Sa Majesté impériale.
J'ai l'honneur de proposer à l'administration de désigner la concession demandée sous le nom de Concession des mines de l'Espinouse, et d'en déterminer les limites de la manière suivante :
Au nord-est, par une ligne droite se dirigeant du village de Castanet-le-Haut, jusqu'au confluent du Rec-du-Pourquié avec la rivière du Dourdou ;
Au nord et à l'ouest, par le Rec-du-Pourquié, jusqu'au hameau des Senausses ; des Senausses, par une seconde ligne droite prolongée jusqu'au hameau de la Calmette ;
Au sud, par une troisième ligne droite tirée de la Calmette au Vialais ;
À l'est, par une quatrième ligne droite dirigée du Vialais sur Castanet-le-Haut, point de départ. Lesdites limites contenant une étendue superficielle de 28 kilomètres 51 hectares.
Ma nouvelle demande modifie ver l'ouest les limites de celles du 15 octobre 1824, dans lesquelles, néanmoins, je prends l'engagement de me renfermer, si le gouvernement de Sa Majesté Impériale l'exige.
À l'appui de ma demande, je joins en premier lieu les extraits légalisés des rôles de mes contributions, et en second lieu un plan en triple expédition, représentant par des lignes rouges les limites de la concession que je sollicite, et par des lignes jaunes le périmètre proposé le 15 octobre 1824.
Je m'engage à payer régulièrement à l'État les redevances fixe et proportionnelle, et aux propriétaires du sol, dans l'étendue de la concession, une redevance annuelle de cinq centimes par hectare, indépendamment des indemnités qu'ils seront en droit de réclamer pour dommages et occupations de terrains.
J'ai l'honneur de me dire, avec un profond respect,
Monsieur le préfet.
Votre très humble et obéissant serviteur,
Signé : MOULINIER.
