République française
N° 8168. – Loi qui classe 181 lignes de Chemins de fer dans le réseau des Chemins de fer d'intérêt général.
Du 17 juillet 1879.
(Promulguée au Journal officiel du 18 juillet 1879.)
Le sénat et la chambre des députés ont adopté,
Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. Sont classés dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général les lignes dont la désignation suit :
[…]
156. Estréchoux (Hérault) à Castanet-le-Haut.
[…]
2. Il sera procédé à l’achèvement des études et à l'instruction prescrite par les lois et règlements pour la déclaration d'utilité publique des chemins de fer ci-dessus.
3. L'exécution des lignes désignées à l'article 1er aura lieu successivement, en tenant compte de l'importance des intérêts militaires et des intérêts commerciaux engagés, ainsi que du concours financier qui sera offert par les départements, les communes et les particuliers.
4. Il sera pourvu aux dépenses nécessitées par l'exécution de la présente loi au moyen de ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 17 juillet 1879.
Signé JULES GRÉVY.
Le ministre des travaux publics,
Signé C. DE FREYCINET.
