Mines de houille de Castanet-le-Haut.
Ordonnance du 6 août 1836, portant concession des mines de houille de Castanet-le-Haut (Hérault).
(Extrait.)
Art. 1er. Il est fait à MM. Jourfier, Combescure et compagnie, tels qu'ils sont constitués par leur acte de société, concession des mines de houille situées dans la commune de Castanet-le-Haut, département de l'Hérault.
Art. 2. Cette concession sera désignée sous le nom de concession de Castanet-le-Haut. Elle est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé à la présente ordonnance :
À l'est et au nord-est, en partant du confluent du ruisseau de Moulières dans la rivière de Marre, par une ligne sinueuse, suivant la limite qui sépare le territoire de Castanet-le-Haut du territoire de Rosis jusqu'au roc de Cadausse, point commun aux limites des trois communes de Castanet-le-Haut, Rosis et Saint-Geniès-de-Varensal ; de ce dernier point, suivant la limite qui sépare les communes de Castanet et de Saint-Geniès jusqu'au confluent des ruisseaux d'Olgue et des Taradelles ; puis en remontant ledit ruisseau des Taradelles jusqu'au col de l'Affenadou ; ces limites formant séparation entre la concession de Castanet-le-Haut et celle de Saint-Geniès-de-Varensal ;
À l'ouest, par deux lignes droites, allant du col de l'Affenadou, à l'embouchure des routes d'Agde à Albi et à Saint-Affrique ; et de cet embranchement au clocher de Castanet-le-Haut, cette dernière ligne prolongée jusqu'à la rivière de Marre ;
Au midi, par la rivière de Marre jusqu'au confluent du ruisseau de Moulières ;
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de six kilomètres carrés, soixante-quatorze hectares.
