mardi 3 novembre 2015

Déclarations de récolte des vins et des déclarations des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie

Hérault
Déclarations de récolte. – Le préfet a pris l'arrêté suivant concernant les déclarations de récolte des vins et des déclarations des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie.
Le département de l'Hérault est divisé en deux régions :
La première comprend l'ensemble du département sauf les communes composant la seconde région.
La deuxième comprend les communes suivantes où les vendanges sont plus tardives.
Canton de Saint-Gervais. – Les Aires, Castanet-le-Haut, Combes, Lamalou-les-Bains, Le Poujol, Rosis, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais, Taussac-et-Douch, Villemagne.
[…]
Les délais pour faire en 1919 la déclaration de récolte des vins sont fixés ainsi qu'il suit :
1re région : le 31 octobre. – 2e région : le 10 novembre. – Raisins de table, accidentellement vinifiée : le 15 novembre, pour les deux régions.
Il est rappelé que la fabrication des piquettes n'est autorisée que pour la consommation familiale du producteur lui-même et jusqu'à concurrence de 40 hectolitres par exploitation.
La circulation de ces boissons en vue de la vente est formellement interdite.
Tout récoltant qui a des vins vieux en cave ne doit pas omettre d'en déclarer le montant avant le délai fixé pour les déclarations de récoltes, alors même qu'il n'aurait rien récolté dans l'année courante.
Il ne devra pas oublier de comprendre dans les stocks antérieurs les vins réquisitionnés qui, bien que n'étant plus sa propriété, se trouvent encore dans ses chais.
Tout récoltant, avant de faire sa déclaration de récolte définitive, devra s'assurer que les quantités déclarées correspondent bien aux quantités existantes dans sa cave.
Les récoltants sont prévenus, conformément aux instructions du Ministre des Finances, que les demandes tardives ou rectifications de récolte ne seront admises sous aucun prétexte.
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