Décret n°812 qui proclame 390 Brevets d'invention et 148 Certificats d'addition

Du 1^er décembre 1852.

LOUIS-NAPOLÉON, Président le La République française,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce ;

Vu l'article 14 de la loi du 5 juillet 1844,

Décrète :

Art. 1^er. Sont proclamés :

[…]

64° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 16 août 1851, au secrétariat de la préfecture du département de l'Hérault, par le sieur Viennet (Louis-Barthélemy), au nom et comme administrateur des mines de houille de Castanet, demeurant à Béziers, pour l'agglomération du charbon dit anthracite.

[…]

2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au Palais des Tuileries, le 1^er décembre 1852.

Signé LOUIS-NAPOLÉON.

Par le Président :

Le Ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce,

Signé F. DE PERSIGNY.

Bulletin des lois de l'Empire français, n°96, 1853, p. 565-618