Préfecture du Tarn.
AVIS.
Demande en concession de mines de houille.
Article premier.
M. Rivail (Jean-Henri), ancien préfet, demeurant à Albi, Lices du Nord, n°13, a adressé à la préfecture du Tarn trois pétitions, en date des 22 janvier, 30 février et 29 mai 1853, par lesquelles il demande la concession des mines de houille situées au pont de la Mouline, commune de Murat (Tarn), sur la route de Saint-Gervais à Castres, à la limite des départements du Tarn et de l'Hérault.
Art. 2.
Il résulte de cette demande et de plans produits à l'appui :
1° Que la concession demandée serait limitée ainsi qu'il suit :
Au nord, par deux lignes droites, la première menée de l'angle nord de la métairie de Cabrié au Pont de la Mouline, et la deuxième de ce dernier point à l'embranchement des routes de Saint-Gervais à Castres et à Saint-Afrique ;
À l'est, par une droite joignant cet embranchement au clocher de Castanet-le-Haut. Cette droite est la limite ouest de la concession de Castanet-le-Haut (Hérault) ;
Au sud, par deux droites, la première partant du clocher de Castanet-le-Haut pour aboutir à la rencontre du chemin venant du village de Senausses et du ruisseau de Bec-Estève ou Dourdou, et la deuxième menée de ce point de rencontre à l'angle nord-est dudit village ;
À l'ouest, par une droite menée de ce dernier point à l'angle nord de la métairie de Cabrié, point de départ.
Lesdites limites comprenant une étendue de 10 kilomètres carrés, 14 hectares, dans les communes de Murat (Tarn) et de Castanet-le-Haut (Hérault) ;
2° Que les bois nécessaires à l'étançonnement de la mine seront pris, autant que possible, dans l'étendue de la concession ;
3° Qu'en exécution des articles 6 et 42 de la loi des mines, du 21 avril 1810, le demandeur offre aux propriétaires sur le terrain desquels s'étendra la concession, une redevance fixe et annuelle de dix centimes par hectare de terrain concédé, sans préjudice des autres indemnités auxquelles ils pourraient avoir droit ; le demandeur s'engageant également à se conformer aux lois et règlements sur la matière, à se soumettre au cahier des charges qui lui sera prescrit par l'administration et à acquitter les redevances fixes et proportionnelles qui seront dues à l'État.
Il résulte enfin des observations recueillies par l'ingénieur en chef des mines que les terrains sur lesquels porte la demande renferment en effet des gîtes de houilles dont l'existence est démontrée par des travaux de recherche en cours d'exécution.
Art. 3.
En conséquence et conformément aux articles 23 et 24 de la loi du 21 avril 1810, le présenta vis sera affiché durant quatre mois consécutifs dans les communes de Murat, de Castres et d'Albi (Tarn), de Castanet-le-Haut, de Béziers et de Montpellier (Hérault), et il sera publié au moins une fois par mois devant les portes principales des mairies et des églises paroissiales et consistoriales, à l'issue du service divin, un jour de dimanche. Il sera inséré dans un journal du Tarn ainsi que dans un de l'Hérault.
Art. 4.
Conformément à l'article 26 de la même loi, les demandes en concurrence et les oppositions seront reçues à la préfecture du Tarn, jusqu'au dernier jour du quatrième mois, à compter de la date de l'affiche ; elles devront être notifiées par acte extra-judiciaire à la préfecture et au demandeur ; elles seront enregistrées sur un registre à ce destiné, qui sera ouvert à tous ceux qui en demanderont communication.
Art. 5.
À l'expiration du délai fixé, MM. Les maires transmettront à la préfecture du Tarn (au bas d'un exemplaire du présent avis) les certificats de publications et affiches, ainsi que les réclamations qui leur seront parvenues.
MM. les sous-préfets de Castres et de Béziers y joindront leur avis sur l'objet de la demande.
Fait à Albi, en l'hôtel de la préfecture, le 27 juillet 1853.
Le préfet du Tarn,
Montois.
