Étude de Me L. AGNIEL, avoué, successeur de Me Barre, rue Coste-Frège n°7 à Montpellier.
Vente
Du bassin houiller de Graissessac.
Un arrêt rendu par la cour impériale de Montpellier le 1er avril 1857, entre les parties intéressées, a ordonné la licitation de l'actif des Mines dites de Graissessac, ci-après désigné.
Un jugement du tribunal de céans en date du 10 mars dernier, a nommé un juge-commissaire à ladite licitation, et fixée la mise à prix.
Cette vente est poursuivie au nom de la dame Jeanne-Louise-Pauline de Quatrefages de Bréau, veuve de M. Samuel Verel, sans profession ; de la dame Charlotte-Amélie Verel, sans profession, comtesse d'Adhémar ; de M. le comte Gabriel d'Adhémar, son mari, qui l'assiste et l'autorise, et en tant que de besoin en son nom personnel ; de M. [manque une ligne] négociant ; de Mme Pauline-Françoise-Zena Lonjon, sans profession, comtesse de Forton ; de M. le comte Isidore de Forton, son mari, qui l'assiste et l'autorise ; de M. le baron Gaston Durand de Fontmagne ; de M. Alfred Durand, propriétaire, tous domiciliés à Montpellier, ayant Me Félix-Louis-Auguste Agniel, avoué près ledit tribunal, demeurant à Montpellier, rue Coste-Frège, n°7, pour avoué constitué ;
Contre la demoiselle Paule-Victoire-Clara Giral, sans profession, domiciliée à Bédarieux ; le sieur Philippe Usquin, propriétaire, domicilié précédemment à Versailles et actuellement à Paris ; le sieur Henri Granier, propriétaire, domicilié à Montpellier, de son chef et en son propre nom, ayant Me Jérôme-Henri Osmont, avoué près ledit tribunal, demeurant à Montpellier, rue Blanquerie, n°29, pour avoué constitué ;
La dame Joséphine Moulinier, épouse de M.Charles Farjon, avocat, et ledit M. Farjon son mari, tant en son nom personnel que pour l'autorisation maritale, tous deux domiciliés à Montpellier, la dame Adèle Moulinier, sans profession, épouse de M. Henri Kühnholtz, et ledit M. Kühnholtz, docteur agrégé et bibliothécaire de la Faculté de médecine de Montpellier, domiciliés à Montpellier ; le sieur Prosper Moulinier fils, ingénieur civil, domicilié à Bédarieux ; le dame Marie Moulinier, sans profession, épouse de M. Piétri, précédemment juge d'instruction au tribunal civil de Narbonne, actuellement conseiller à la Cour impériale de Montpellier, et ledit Piétri, tous les deux domiciliés à Montpellier ; la dame Clémence Moulinier, sans profession, épouse du sieur Arnaud Baron, juge au tribunal civil d'Orange et ledit Baron, son mari, qui l'assiste et l'autorise, tous les deux domiciliés à Orange ; le sieur Achille Kühnholtz fils, rentier, domicilié à Montpellier ; la dame Charlotte Iseult de Carion de Nizas, sans profession, épouse de M. de la Guéronnière, et ledit M. de la Guéronnière, précédemment domiciliés à paris et actuellement à Épinal (Vosges) ; M. Félix Sabatier, propriétaire, domicilié à Montpellier ; la dame Albine Giral, sans profession, épouse du sieur Théron, percepteur des contributions indirectes, et ledit Théron, domicilié à Bédarieux ; tous les susnommés ayant Me Gustave-Marie-Séphyrin Ferrier, avoué près ledit tribunal, demeurant à Montpellier, rue du Palais, n°17, pour avoué constitué ;
M. l'abbé Laurichesse, prêtre, domicilié à Paris, ayant Me Jean-Michel-Auguste Germa, avoué près ledit tribunal, demeurant à Montpellier, rue de la Barralerie, 1, pour avoué constitué.
Le sieur Louis-Joseph-François Mel, propriétaire, et la dame Marguerite-Élisabeth-Emma Giral, sans profession, son épouse, domiciliés à Pézenas, ayant Me Germain-Adolphe Bancal, avoué près ledit tribunal, demeurant à Montpellier, rue du Palais, 12, pour avoué constitué ;
Le sieur Guillaume-Frédéric Sabatier d'Espeyran, propriétaire, et la dame Félicie Durand, son épouse, sans profession, le sieur Aaron-Benjaf Simon, ingénieur, domicilié à Montpellier, ayant Me Marie-Joseph Jean, avoué près ledit tribunal, demeurant à Montpellier, rue Dauphine, n°6, pour avoué constitué ;
Le sieur Jean-Joseph-Barthélémy Moulinier père, propriétaire, domicilié à Saint-Gervais, ayant Me Jean-Louis-Émile Garbouleau, avoué près ledit tribunal, demeurant à Montpellier, rue Vieille-Intendance, 9, pour avoué constitué ;
La dame Marie-Angèle Durand, sans profession, et le sieur Charles-Marie-Thibaud Roger de Villers, mariés, domiciliés à Villers-en-Arthiès (Seine-et-Oise) ; la dame Ida Durand, sans profession, et M. le baron Jacques-Edmond Robillard de Magnanville, mariés, domiciliés à Magnanville, ayant Me Joseph-Anne-Léon Vallet, avoué près ledit tribunal, demeurant à Montpellier, rue de l'Amandier-Valfère, n°12, pour avoué constitué ;
La demoiselle Louise Durand, sœur de charité ; M. Jacques-Raoul Durand, propriétaire, M. Henri Granier, propriétaire, pris en qualités d'héritier sous bénéfice d'inventaire de M. Zoé Granier, son père, domiciliés à Montpellier ; ayant Me Claude Périer, avoué près ledit tribunal, demeurant à Montpellier, plan du Palais, n°3, pour avoué constitué ;
La demoiselle Caroline Besnard, propriétaire, précédemment domiciliée à Paris et actuellement à Saint-Germain-en-Laye, partie intervenante, ayant ledit Bancal pour avoué constitué ;
Et le sieur Gabriel Marlhion, propriétaire et chef de division à la préfecture du Cantal, domicilié à Aurillac, n'ayant pas d'avoué constitué.
Composition et désignation de l'actif à vendre des mines dites de Graissessac.
Composition.
Ledit actif à vendre se compose principalement :
I. Des concessions houillères avec les mines de houille que possèdent indivisément les parties dont la désignation suit :
1° Concession de Saint-Gervais ;
2° Concession du Bousquet-d'Orb ;
3° Concession de Boussagues.
II. De tous les biens immeubles qui se trouvent dans le périmètre des mines, tels que maisons, hangars, ateliers, et notamment terriers, chemins de fer, fours ; en un mot de tous les immeubles dont jouit la Compagnie et qui sont destinés à l'exploitation des mines ; et en outre, d'un immeuble (maison et enclos) situé à Toulouse, près du canal.
III. Enfin, de tous les approvisionnements en bois, fers et autres métaux, câbles, provisions et matériaux divers ; de tous les charbons existant en nature, en coke et en aggloméré, soit sur le carreau des mines, soit dans les entrepôts, lesquelles valeurs réunies fond partie du fonds de roulement, ainsi que des créances et valeurs quelconques formant l'actif de la dite association.
Il est déclaré que l'adjudicataire ou les adjudicataires seront tenus de supporter les rentes et dettes passives de la [manque une ligne] actives ; étant expliqué que les unes et les autres sont constatées par les livres de la Société, et que les créances passives ne dépassent pas d'une somme de cent mille francs environ les dettes actives : est compris dans ce chiffre le prix de terrains qui n'ont pas encore été payés.
Désignation.
1° Des limites de la Concession de Saint-Gervais, telles qu'elles sont indiquées dans un avis du Préfet de l'Hérault en date du 6 germinal an XII.
Cette concession est limitée au nord par une ligne droite, partant de Saint-Amans-de-Mounis à Rials, et par les limites des territoires de Rials avec Graissessac : du côté de l'est, par le sommet des chaînes de montagnes de Leuzède, qui forme les limites de Saint-Gervais-Terre avec Graissessac, ce qui divise les eaux des deux revers des montagnes en suivant le sommet de la même chaîne jusqu'à la rivière de la Mare, se terminant à Saint-Étienne-de-Mursan : du côté au sud, en remontant la rivière de Mare, depuis Saint-Étienne-de-Mursan jusqu'au pont d'Andabre ; à l'ouest, la rivière de Castanet-le-Haut ; enfin, par une ligne droite depuis Castanet-le-Haut jusqu'à Saint-Amans-de-Mounis, ayant en tout une étendue de vingt-cinq kilomètres.
2° Des limites de la Concession du Bousquet-d'Orb, telles qu'elles sont désignées dans le décret impérial du 7 fructidor an XII.
Cette concession est limitée ainsi qu'il suit, savoir : au nord, par le ruisseau de Cazillac, depuis sa source jusqu'à son embouchure dans la rivière d'Orb ; de ce point par trois lignes droites passant par Lunas, Dio, et venant aboutir à l'embouchure du ruisseau d'Alzou dans la rivière d'Orb, puis remontant ce ruisseau jusqu'à sa source, et de ce point par une autre ligne droite jusqu'à la source du ruisseau de Cazillac, point du départ.
3° Des limites de la Concession de Boussagues, telles qu'elles sont désignées dans le décret impérial du 7 fructidor an XII.
Cette concession est limitée ainsi qu'il suit, savoir : du nord à l'est, à partir du pied de Montahut à la montagne de Miquelou ; de ce point à la source du ruisseau d'Alzou, de ce ruisseau jusqu'à la rivière d'Orb ; du point de réunion à cette rivière, par une ligne droite au confluent de la rivière de Mare et du ruisseau de Graissessac, ce ruisseau en remontant jusqu'à sa source ; et de ce point une ligne droite au pied de Montahut, point du départ.
Il est déclaré que, s'il y avait erreur dans les délimitations qui précèdent, on s'en référerait aux titres de concession.
Le cahier des charges dressé pour régir la vente a été déposé devant le greffe du tribunal civil de Montpellier, le 9 juin courant.
Par divers exploits sous leurs dates, sommation a été faite aux parties intéressées d'en prendre communication et d'assister à l'adjudication, fixée au 27 juillet de l'année courante.
En conséquence, le public est prévenu que, le vendredi vingt-sept juillet mil huit cent soixante, à deux heures de l'après-midi, et suivantes s'il y a lieu, dans une des salles du palais de justice à Montpellier, il sera procédé, en l’audience des criées et pardevant M. Abric, juge audit tribunal, commissaire à ce nommé, et en cas d'empêchement devant le premier juge requis, à l'adjudication en un seul lot, aux enchères publiques et en faveur du plus offrant et dernier enchérisseur, de l'actif ci-dessus désigné, aux clauses et conditions dudit cahier des charges, et sur la mise à prix de huit millions de francs, ci F. 8 000 000.
Fait et dressé par l'avoué soussigné et celui constitué des poursuivants.
Montpellier, le 15 juin 1860.
L. AGNIEL, avoué, signé.
Enregistré à Montpellier, le 16 juin 1860, f°163, v°, c. 9. Reçu un franc, décime dix centimes.
Méjan, signé.
Certifié.
L. AGNIEL, avoué, signé.
