Commune de Castanet-le-Haut (Hérault)
Extrait d'association
Le 27 juin 1927, un groupe de propriétaires de la commune de Castanet-le-Haut, se sont réunis en association syndicale libre, conformément à la loi du 21 juin 1865, 22 décembre 1888 et au règlement d'administration publique du 9 mars 1894, pour l'exécution de travaux et d'entretien du chemin d'exploitation du Bel-Air.
L'Association a pour organe administratif l'assemblée générale, le Syndicat et le Directeur.
Le Syndicat règle, entre autres affaires, celles qui suivent :
Vote du budget annuel ; Établissement du rôle des taxes ; Contrôle et vérification des Comptes du Directeur, toutes propositions utiles aux intérêts de l’Association.
L'agrégation volontaire des nouveaux adhérents sera étudiée par le Syndicat qui fixera équitablement les conditions. M. Rivemale Casimir a été élu directeur de l’Association par le Syndicat.
L'Assemblée générale des propriétaires associés se réunira tous les ans dans la première quinzaine de décembre.
Le directeur, Rivemale.
