Annexe au procès-verbal de la séance du corps législatif du 1er mai 1865.
Rapport fait au nom de la commission (1) chargée d'examiner le projet de loi relatif à un emprunt et à un emploi de fonds par le département de l'Hérault, par M. Cazelles, député au corps législatif.
Messieurs,
Le projet de loi qui vous est présenté vous propose d'autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt de 250 000 francs pour l'achèvement du chemin vicinal de grande communication n°23, de Saint-Gervais à Lodève par Estréchoux et Latour.
L'importance de cette voie de communication est des plus considérables par la généralité des intérêts qu'elle est appelé à desservir. Elle, est en effet, le siège du trafic des marchandises en provenances du département du Tarn et de Saint-Gervais pour le bas Languedoc, et vice versa, et du passage de nombreux bestiaux venant du Tarn en transit vers Béziers et Pézenas. De plus, là n'est pas la moindre considération, ce chemin présente une lacune regrettable entre la ville de Saint-Gervais et la gare établie au hameau d'Estréchoux, pour le service du chemin de fer de Béziers et Graissessac, lacune dont la suppression permettra de diriger vers la gare d'Estréchoux les houilles du canton de Saint-Gervais et des mines de Saint-Geniès-de-Varensal, Rosis et Castanet-le-Haut.
En vue de l'importance du chemin n°23 et de l'urgence de son achèvement, le conseil général de l'Hérault, dans sa session de 1864, a voté un emprunt de 250 000 francs remboursable en sept annuités, au moyen des ressources normales résultant de la loi du 21 mai 1836, et du produit de centimes extraordinaires autorisées par une loi du 26 juin 1861, qui a été affectée aussi à l'exécution des chemins vicinaux. La réalisation de cet emprunt, en permettant la prompte exécution du chemin projeté, ne grèvera le département d'aucune charge nouvelle, grâce à l'offre de la Compagnie des mines de Saint-Geniès-de-Varensal, Rosis et Castanet-le-Haut. Cette société, qui a le plus grand intérêt à l’achèvement du chemin, a pris envers le département l'engagement de supporter et de payer annuellement les intérêts de l'emprunt à contracter. Dans cette combinaison, il n'y a que des avantages, il n'y a aucun inconvénient. De cette manière, on arrive au triple résultat de satisfaire les vœux légitimes des populations, d'avoir un chemin promptement exécuté et de ne pas augmenter les dépenses du département.
Par ces considérations, votre commission a l'honneur de vous proposer l'adoption du projet de loi ci-joint.
Projet de loi relatif à un emprunt et à un emploi de fonds par le département de l'Hérault.
Article premier. – Le département de l'Hérault est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1864, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 %, une somme de deux cent cinquante mille francs (250 000 fr.) qui sera appliquée à l’achèvement du chemin vicinal n°23, et, s'il y a lieu, aux travaux des autres chemins vicinaux.
L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations.
Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer, de gré à gré, seront préalablement soumises à l'approbation du ministère de l'intérieur.
Art. 2 – Le département de l'Hérault est également autorisé à imputer, sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 26 juin 1861, les fonds nécessaires au remboursement de l'emprunt autorisé par l'article 1er ci-dessus. Le service des intérêts est sera assuré au moyen d'un prélèvement sur les ressources facultatives du budget départemental.
(1) Cette commission est composée de MM. Pagezy, président ; le marquis de la Tourette, secrétaire ; Cazelles, Darblay, Roulleaux-Dugage, Bertrand, Roques-Salvaza, Christople, Belmontet.
Les conseillers d'État, commissaires du gouvernement, chargées de soutenir la discussion du projet de loi, sont MM. le comte de Chantérac et Besson.
