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vendredi 16 octobre 2015

Liquidation de la Compagnie Houillère de l'Hérault

Province

Mines de houille. Concessions de Castanet-le-Haut et de Saint-Geniès-de-Varensal, sur les communes de Castanet-le-Haut, Saint-Geniès-de-Varensal, Rosis et Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault). Revenu net 55 000 f. Mise à prix 350 000 f. Adjudication sur une enchère. Chez notaire Paris 30 avenue S.ad.M.Chailley, 25 rue Trévise, Paris, liquidation de la Compagnie Houillère de l'Hérault, et à Me Lavoignat, notaire à Paris, 5, rue Auber, dép. de l'enc.

Explosion mortelle

Une explosion de gaz hydrogène carboné vient de se produire dans une des galeries de la mine houillère de Castanet-le-Haut.
Un ouvrier mineur a été tué, et deux personnes, dont l'ingénieur de la mine, grièvement brûlées. Plusieurs autres ouvriers ont été atteints par l'inflammation des exhalaisons meurtrières du grisou, mais légèrement.

jeudi 8 octobre 2015

Décret n°812 qui proclame 390 Brevets d'invention et 148 Certificats d'addition

Du 1er décembre 1852.

LOUIS-NAPOLÉON, Président le La République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce ;
Vu l'article 14 de la loi du 5 juillet 1844,
Décrète :
Art. 1er. Sont proclamés :
[…]
64° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 16 août 1851, au secrétariat de la préfecture du département de l'Hérault, par le sieur Viennet (Louis-Barthélemy), au nom et comme administrateur des mines de houille de Castanet, demeurant à Béziers, pour l'agglomération du charbon dit anthracite.
[…]
2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Fait au Palais des Tuileries, le 1er décembre 1852.
Signé LOUIS-NAPOLÉON.

Par le Président :

Le Ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce,

Signé F. DE PERSIGNY.

Ordonnance du 6 août 1836, portant concession des mines de houille de Saint-Geniès

Mines de houille de Saint-Geniès

Ordonnance du 6 août 1836, portant concession des mines de houille de Saint-Geniès (Hérault).

(Extrait.)

Art 1er. Il est fait à MM. Bayle, Fanjaud et compagnie , tels qu'ils sont constitués par leur acte de société, concession des mines de houille de Saint-Geniès-de-Varensal, y compris la portion houillère du territoire de Rosis, arrondissement de Béziers (Hérault).
Art. 2. Cette concession sera désignée sous le nom de Saint-Geniès. Elle est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé à la présente ordonnance :
Au nord, à partir du col de l'Affenadou, par la limite du territoire de la commune de Mélagues (Aveyron), et par le chemin de Brusques à Graissessac jusqu'au ruisseau de Peyremale ;
À l'est, par le ruisseau de Peyremale jusqu'à sa jonction avec le ruisseau de la Bogue ; puis par le ruisseau de la Bogue jusqu'à sa jonction avec le ruisseau de Combals ; enfin par le ruisseau de Combals jusqu'à son confluent avec la rivière de Marre ; lesdits ruisseaux formant la limite occidentale de la concession de Saint-Gervais, telle qu'elle a été délimitée par l'ordonnance royale du 12 février 1833 ;
Au sud, par la rivière de Marre, en la remontant jusqu'au confluent du ruisseau de Moulières ;
À l'ouest, à partir de ce confluent par une ligne sinueuse, suivant la limite qui sépare le territoire de Rosis de celui de Castanet-le-Haut jusqu'au roc de Cadausse, point commun aux limites des trois communes de Saint-Geniès, Castanet et Rosis ; de ce point suivant la limite qui sépare les communes de Castanet et de Saint-Geniès, jusqu'au confluent des ruisseaux d'Olgue et des Taradelles ; puis, en remontant ledit ruisseau des Taradelles jusqu'au col de l'Affenadou, point de départ ; cette limite occidentale formant la séparation entre la concession de Saint-Geniès et celle de Castanet-le-Haut ;
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 13 kilomètres carrés, 18 hectares.
couverture

mercredi 7 octobre 2015

Ordonnance du 6 août 1836, portant concession des mines de houille de Castanet-le-Haut

Mines de houille de Castanet-le-Haut.

Ordonnance du 6 août 1836, portant concession des mines de houille de Castanet-le-Haut (Hérault).

(Extrait.)

Art. 1er. Il est fait à MM. Jourfier, Combescure et compagnie, tels qu'ils sont constitués par leur acte de société, concession des mines de houille situées dans la commune de Castanet-le-Haut, département de l'Hérault.
Art. 2. Cette concession sera désignée sous le nom de concession de Castanet-le-Haut. Elle est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé à la présente ordonnance :
À l'est et au nord-est, en partant du confluent du ruisseau de Moulières dans la rivière de Marre, par une ligne sinueuse, suivant la limite qui sépare le territoire de Castanet-le-Haut du territoire de Rosis jusqu'au roc de Cadausse, point commun aux limites des trois communes de Castanet-le-Haut, Rosis et Saint-Geniès-de-Varensal ; de ce dernier point, suivant la limite qui sépare les communes de Castanet et de Saint-Geniès jusqu'au confluent des ruisseaux d'Olgue et des Taradelles ; puis en remontant ledit ruisseau des Taradelles jusqu'au col de l'Affenadou ; ces limites formant séparation entre la concession de Castanet-le-Haut et celle de Saint-Geniès-de-Varensal ;
À l'ouest, par deux lignes droites, allant du col de l'Affenadou, à l'embouchure des routes d'Agde à Albi et à Saint-Affrique ; et de cet embranchement au clocher de Castanet-le-Haut, cette dernière ligne prolongée jusqu'à la rivière de Marre ;
Au midi, par la rivière de Marre jusqu'au confluent du ruisseau de Moulières ;
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de six kilomètres carrés, soixante-quatorze hectares.
couverture