Vente du bassin houiller de Graissessac

Étude de Me L. AGNIEL, avoué, successeur de Me Barre, rue Coste-Frège n°7 à Montpellier.

Vente

Du bassin houiller de Graissessac.

Un arrêt rendu par la cour impériale de Montpellier le 1^er avril 1857, entre les parties intéressées, a ordonné la licitation de l'actif des Mines dites de Graissessac, ci-après désigné.

Un jugement du tribunal de céans en date du 10 mars dernier, a nommé un juge-commissaire à ladite licitation, et fixée la mise à prix.

Cette vente est poursuivie au nom de la dame Jeanne-Louise-Pauline de Quatrefages de Bréau, veuve de M. Samuel Verel, sans profession ; de la dame Charlotte-Amélie Verel, sans profession, comtesse d'Adhémar ; de M. le comte Gabriel d'Adhémar, son mari, qui l'assiste et l'autorise, et en tant que de besoin en son nom personnel ; de M. [manque une ligne] négociant ; de M^me Pauline-Françoise-Zena Lonjon, sans profession, comtesse de Forton ; de M. le comte Isidore de Forton, son mari, qui l'assiste et l'autorise ; de M. le baron Gaston Durand de Fontmagne ; de M. Alfred Durand, propriétaire, tous domiciliés à Montpellier, ayant Me Félix-Louis-Auguste Agniel, avoué près ledit tribunal, demeurant à Montpellier, rue Coste-Frège, n°7, pour avoué constitué ;

Contre la demoiselle Paule-Victoire-Clara Giral, sans profession, domiciliée à Bédarieux ; le sieur Philippe Usquin, propriétaire, domicilié précédemment à Versailles et actuellement à Paris ; le sieur Henri Granier, propriétaire, domicilié à Montpellier, de son chef et en son propre nom, ayant Me Jérôme-Henri Osmont, avoué près ledit tribunal, demeurant à Montpellier, rue Blanquerie, n°29, pour avoué constitué ;

La dame Joséphine Moulinier, épouse de M.Charles Farjon, avocat, et ledit M. Farjon son mari, tant en son nom personnel que pour l'autorisation maritale, tous deux domiciliés à Montpellier, la dame Adèle Moulinier, sans profession, épouse de M. Henri Kühnholtz, et ledit M. Kühnholtz, docteur agrégé et bibliothécaire de la Faculté de médecine de Montpellier, domiciliés à Montpellier ; le sieur Prosper Moulinier fils, ingénieur civil, domicilié à Bédarieux ; le dame Marie Moulinier, sans profession, épouse de M. Piétri, précédemment juge d'instruction au tribunal civil de Narbonne, actuellement conseiller à la Cour impériale de Montpellier, et ledit Piétri, tous les deux domiciliés à Montpellier ; la dame Clémence Moulinier, sans profession, épouse du sieur Arnaud Baron, juge au tribunal civil d'Orange et ledit Baron, son mari, qui l'assiste et l'autorise, tous les deux domiciliés à Orange ; le sieur Achille Kühnholtz fils, rentier, domicilié à Montpellier ; la dame Charlotte Iseult de Carion de Nizas, sans profession, épouse de M. de la Guéronnière, et ledit M. de la Guéronnière, précédemment domiciliés à paris et actuellement à Épinal (Vosges) ; M. Félix Sabatier, propriétaire, domicilié à Montpellier ; la dame Albine Giral, sans profession, épouse du sieur Théron, percepteur des contributions indirectes, et ledit Théron, domicilié à Bédarieux ; tous les susnommés ayant Me Gustave-Marie-Séphyrin Ferrier, avoué près ledit tribunal, demeurant à Montpellier, rue du Palais, n°17, pour avoué constitué ;

M. l'abbé Laurichesse, prêtre, domicilié à Paris, ayant Me Jean-Michel-Auguste Germa, avoué près ledit tribunal, demeurant à Montpellier, rue de la Barralerie, 1, pour avoué constitué.

Le sieur Louis-Joseph-François Mel, propriétaire, et la dame Marguerite-Élisabeth-Emma Giral, sans profession, son épouse, domiciliés à Pézenas, ayant Me Germain-Adolphe Bancal, avoué près ledit tribunal, demeurant à Montpellier, rue du Palais, 12, pour avoué constitué ;

Le sieur Guillaume-Frédéric Sabatier d'Espeyran, propriétaire, et la dame Félicie Durand, son épouse, sans profession, le sieur Aaron-Benjaf Simon, ingénieur, domicilié à Montpellier, ayant Me Marie-Joseph Jean, avoué près ledit tribunal, demeurant à Montpellier, rue Dauphine, n°6, pour avoué constitué ;

Le sieur Jean-Joseph-Barthélémy Moulinier père, propriétaire, domicilié à Saint-Gervais, ayant Me Jean-Louis-Émile Garbouleau, avoué près ledit tribunal, demeurant à Montpellier, rue Vieille-Intendance, 9, pour avoué constitué ;

La dame Marie-Angèle Durand, sans profession, et le sieur Charles-Marie-Thibaud Roger de Villers, mariés, domiciliés à Villers-en-Arthiès (Seine-et-Oise) ; la dame Ida Durand, sans profession, et M. le baron Jacques-Edmond Robillard de Magnanville, mariés, domiciliés à Magnanville, ayant Me Joseph-Anne-Léon Vallet, avoué près ledit tribunal, demeurant à Montpellier, rue de l'Amandier-Valfère, n°12, pour avoué constitué ;

La demoiselle Louise Durand, sœur de charité ; M. Jacques-Raoul Durand, propriétaire, M. Henri Granier, propriétaire, pris en qualités d'héritier sous bénéfice d'inventaire de M. Zoé Granier, son père, domiciliés à Montpellier ; ayant Me Claude Périer, avoué près ledit tribunal, demeurant à Montpellier, plan du Palais, n°3, pour avoué constitué ;

La demoiselle Caroline Besnard, propriétaire, précédemment domiciliée à Paris et actuellement à Saint-Germain-en-Laye, partie intervenante, ayant ledit Bancal pour avoué constitué ;

Et le sieur Gabriel Marlhion, propriétaire et chef de division à la préfecture du Cantal, domicilié à Aurillac, n'ayant pas d'avoué constitué.

Composition et désignation de l'actif à vendre des mines dites de Graissessac.

Composition.

Ledit actif à vendre se compose principalement :

I. Des concessions houillères avec les mines de houille que possèdent indivisément les parties dont la désignation suit :

1° Concession de Saint-Gervais ;

2° Concession du Bousquet-d'Orb ;

3° Concession de Boussagues.

II. De tous les biens immeubles qui se trouvent dans le périmètre des mines, tels que maisons, hangars, ateliers, et notamment terriers, chemins de fer, fours ; en un mot de tous les immeubles dont jouit la Compagnie et qui sont destinés à l'exploitation des mines ; et en outre, d'un immeuble (maison et enclos) situé à Toulouse, près du canal.

III. Enfin, de tous les approvisionnements en bois, fers et autres métaux, câbles, provisions et matériaux divers ; de tous les charbons existant en nature, en coke et en aggloméré, soit sur le carreau des mines, soit dans les entrepôts, lesquelles valeurs réunies fond partie du fonds de roulement, ainsi que des créances et valeurs quelconques formant l'actif de la dite association.

Il est déclaré que l'adjudicataire ou les adjudicataires seront tenus de supporter les rentes et dettes passives de la [manque une ligne] actives ; étant expliqué que les unes et les autres sont constatées par les livres de la Société, et que les créances passives ne dépassent pas d'une somme de cent mille francs environ les dettes actives : est compris dans ce chiffre le prix de terrains qui n'ont pas encore été payés.

Désignation.

1° Des limites de la Concession de Saint-Gervais, telles qu'elles sont indiquées dans un avis du Préfet de l'Hérault en date du 6 germinal an XII.

Cette concession est limitée au nord par une ligne droite, partant de Saint-Amans-de-Mounis à Rials, et par les limites des territoires de Rials avec Graissessac : du côté de l'est, par le sommet des chaînes de montagnes de Leuzède, qui forme les limites de Saint-Gervais-Terre avec Graissessac, ce qui divise les eaux des deux revers des montagnes en suivant le sommet de la même chaîne jusqu'à la rivière de la Mare, se terminant à Saint-Étienne-de-Mursan : du côté au sud, en remontant la rivière de Mare, depuis Saint-Étienne-de-Mursan jusqu'au pont d'Andabre ; à l'ouest, la rivière de Castanet-le-Haut ; enfin, par une ligne droite depuis Castanet-le-Haut jusqu'à Saint-Amans-de-Mounis, ayant en tout une étendue de vingt-cinq kilomètres.

2° Des limites de la Concession du Bousquet-d'Orb, telles qu'elles sont désignées dans le décret impérial du 7 fructidor an XII.

Cette concession est limitée ainsi qu'il suit, savoir : au nord, par le ruisseau de Cazillac, depuis sa source jusqu'à son embouchure dans la rivière d'Orb ; de ce point par trois lignes droites passant par Lunas, Dio, et venant aboutir à l'embouchure du ruisseau d'Alzou dans la rivière d'Orb, puis remontant ce ruisseau jusqu'à sa source, et de ce point par une autre ligne droite jusqu'à la source du ruisseau de Cazillac, point du départ.

3° Des limites de la Concession de Boussagues, telles qu'elles sont désignées dans le décret impérial du 7 fructidor an XII.

Cette concession est limitée ainsi qu'il suit, savoir : du nord à l'est, à partir du pied de Montahut à la montagne de Miquelou ; de ce point à la source du ruisseau d'Alzou, de ce ruisseau jusqu'à la rivière d'Orb ; du point de réunion à cette rivière, par une ligne droite au confluent de la rivière de Mare et du ruisseau de Graissessac, ce ruisseau en remontant jusqu'à sa source ; et de ce point une ligne droite au pied de Montahut, point du départ.

Il est déclaré que, s'il y avait erreur dans les délimitations qui précèdent, on s'en référerait aux titres de concession.

Le cahier des charges dressé pour régir la vente a été déposé devant le greffe du tribunal civil de Montpellier, le 9 juin courant.

Par divers exploits sous leurs dates, sommation a été faite aux parties intéressées d'en prendre communication et d'assister à l'adjudication, fixée au 27 juillet de l'année courante.

En conséquence, le public est prévenu que, le vendredi vingt-sept juillet mil huit cent soixante, à deux heures de l'après-midi, et suivantes s'il y a lieu, dans une des salles du palais de justice à Montpellier, il sera procédé, en l’audience des criées et pardevant M. Abric, juge audit tribunal, commissaire à ce nommé, et en cas d'empêchement devant le premier juge requis, à l'adjudication en un seul lot, aux enchères publiques et en faveur du plus offrant et dernier enchérisseur, de l'actif ci-dessus désigné, aux clauses et conditions dudit cahier des charges, et sur la mise à prix de huit millions de francs, ci F. 8 000 000.

Fait et dressé par l'avoué soussigné et celui constitué des poursuivants.

Montpellier, le 15 juin 1860.

L. AGNIEL, avoué, signé.

Enregistré à Montpellier, le 16 juin 1860, f°163, v°, c. 9. Reçu un franc, décime dix centimes.

Méjan, signé.

Certifié.

L. AGNIEL, avoué, signé.

Annonces légales, Le Messager du Midi, 13^e année, n°181, lundi 2 juillet 1860, p. 4

Résultat officiel du scrutin des 23 et 24 mai du département de l'Hérault

3^e circonscription.

[…]

Saint-Gervais

MM. B. Cazelles, 679

Laurier, 11

Communes dépendant de ce canton :

Les Aires. – B. Cazelles 97, Laurier 44.

Castanet-le-Haut. – B. Cazelles 158, Laurier 0.

Combes. – B. Cazelles 106, Laurier 6.

Saint-Geniès-de-Varensal. – B. Cazelles 102, Laurier 0.

Hérépian. – B. Cazelles 277, Laurier 34.

Le Poujol. – B. Cazelles 277, Laurier 128.

Rosis. – B. Cazelles 228, Laurier 2.

Taussac-et-Douch. – B. Cazelles 119, Laurier 0.

Villecelle. – B. Cazelles 93, Laurier 2.

Villemagne. – B. Cazelles 125, Laurier 6.

[…]

Résultat officiel de la 3e circonscription.

Brutus Cazelles, candidat officiel, 15 579 élu.

Laurier, candidat démocratique,  5 721

[…]

Le Messager du Midi, 22^e année, n°149, jeudi 3 juin 1869, p. 2

Demande en concession d'une mine de plomb argentifère, cuivre et autres métaux connexes

Empire français. – Préfecture de l'Hérault.

Mines

Demande

En concession d'une mine de plomb argentifère, cuivre et autres métaux connexes, sur le territoire des communes de Pradal, Camplong, Boussagues, Villemagne, Villecelle, le Poujol, Combes, Rosis, Saint-Gervais, Taussac et Hérépian, arrondissement de Béziers, et sur la commune de Colombières, arrondissement de Saint-Pons.

Paris, le 28 mai 1863.

À Monsieur le préfet du département de l'Hérault.

Monsieur le préfet,

Les soussignés John-Robin Harris et Vincent Wanostrocht, sujets de S. M. britannique, demeurant à Londres, qui font élection de domicile en France, à l'hôtel de Bedford, rue de l'Arcade, 17, Paris, ont l'honneur d'exposer qu'ils se présentent pour obtenir la concession de diverses mines, soit de plomb argentifère, soit de fer ou de cuivre et autres métaux, situées dans les communes de Villecelle, de Combes, de Saint-Gervais et de Castanet-le-Haut, arrondissement de Béziers, département de l'Hérault, et pour se soumettre à l'instruction préalable et aux justifications prescrites par la loi du 21 avril 1810.

Les pétitionnaires ont obtenu le consentement, des propriétaires de la surface, de faire des recherches, des sondes, et d'ouvrir des puits et galeries sur leur propriété, ou d'utiliser, par voie de subrogation ou de cession, les travaux effectués pour lesdites recherches, sondes, puits et galeries déjà ouvertes.

Ce consentement a été donné, pour la commune de Villecelle, par M. David André, MM. Jean Cullié, Antoine Tabarie, dit Tamire, Noël Tabarie, Joseph Ferret, Pierre Cazals, Jacques Jougla, Jean-Pierre Bouffard, selon leur déclaration par acte sous-seing privé, fait à Lamalou, le 12 mai 1863, et encore par MM. Antoine Bouffard, Bazille Gayraud, Antoine Cullié et dame veuve [manque un mot] Castagnier, par déclaration sous-seing privé, en date du 13 mai 1863 ; tous les dits actes enregistrés à Paris, le 21 mai 1863. Ces diverses déclarations ont été faites à M. François Corbière, qui, ayant agi pour le compte des exposants, leur en a fait la déclaration et cession par acte sous-seing privé, à Paris, le 18 mai 1863, aussi enregistré à Paris à la susdite date.

Avant, et le 6 avril 1863, MM. Pierre Crébassa et Théophile Lacroix, ont donné pareil consentement à MM. Wanostrocht, directement pour les fouilles, sondes, puits et galeries pratiqués ou à pratiquer sur leurs propriétés sises à Castanet-le-Haut, même arrondissement et département que ci-dessus, ledit consentement établi par acte sous-seing privé, également enregistré à Paris, comme les précédents.

Indépendamment des réserves mentionnées auxdits actes en faveur des propriétaires qui les ont consentis, les exposants se soumettent, le cas arrivant des travaux énoncés à l'art. 15 de la susdite loi, à toutes les conditions prévues ou accidentelles qui seraient la conséquence desdits travaux.

Pourquoi, les exposant vous prient, monsieur le préfet :

1° D'ordonner l'enregistrement à sa date, au secrétariat de la préfecture, de la présente demande en concession ;

2° De leur faire délivrer un extrait certifié ou récépissé de ladite demande ;

3° D'ordonner, dans les dix jours dudit enregistrement, toutes publications et affiches où besoin sera, et ce, en exécution des articles 22, 23, 24, 25 de la susdite loi du 21 avril 1810.

Les soussignés offrent, s'il y échet, de déposer ou consigner telle somme que de besoin pour les frais et dépens l'instruction requise.

Ferez justice.

À Paris, le 21 mai 1863.

Signés : JOHN R. HARRIS et V. WANOSTROCHT.

Vu pour attestation des signatures John-R. Harris et V. Wanostrocht apposées ci-dessus.

Paris, le 21 mai 1863.

Le commissaire de police,

Signé : A. LUDET.

---

Bédarieux, le 17 juin 1863.

À Monsieur le préfet du département de l'Hérault.

Monsieur le préfet.

Les soussignés John-Robin Harris et Vincent Wanostrocht, sujet de S. M. Britannique, demeurant à Londres, qui font élection de domicile en France, à l'Hôtel Bedfort, rue de l'Arcade, 17, à Paris :

Ont l'honneur d'exposer qu'ils se présentent pour obtenir la concession des diverses mines, soit de plomb argentifère, soit de fer ou de cuivres et autres métaux, situées dans les communes de Boussagues, Le Pradal, Camplong, Villemagne, une partie de Rosis et une partie de Taussac, arrondissement de Béziers, département de l'Hérault, et pour se soumettre à l'instruction préalable et aux justifications prescrites par la loi du 21 avril 1810.

Les soussignés ont fait, avec M. Eugène Poujet, maître foulonnier, demeurant à Bédarieux, un accord de cession que je joins à ladite pétition, tendant à céder tous les titres et droits qu'il peut avoir en sa possession pour les mines ci-énoncées, se désistant de la demande en concession, enregistrée, n°63, le 23 novembre 1857, et donnant enfin aux soussignés tout consentement établi par acte sous-seing privé, à la date du 7 avril 1863.

Indépendamment des réserves mentionnées audit acte, le cas arrivant des travaux énoncés à l'article 13 de la susdite loi, les soussignés s'engagent à toutes les conditions prévues ou accidentelles qui seraient la conséquence desdits travaux.

C'est pourquoi, les exposants vous prient, monsieur le préfet :

1° D'ordonner l'enregistrement à sa date, au secrétariat de la préfecture, de la présente demande en concession ;

2° De leur faire délivrer un extrait certifié ou récépissé de ladite demande ;

3° D'ordonner toutes publications et affiches où besoin sera, et ce, en exécution des articles 22, 23, 24, 25 de la susdite loi du 21 avril 1810.

Les soussignés offrant, s'il y échet, de déposer ou consigner telle somme que de besoin pour le frais et dépens de l'instruction requise.

Je suis, avec un profond respect, monsieur le préfet, votre très humble et dévoué serviteur.

Par procuration de MM. John-Robin Harris et Vincent Wanostrocht :

Signé, François CORBIÈRE.

Entrepreneur à Bédarieux (Hérault).

Vu pour la légalisation de la signature de M. François Corbière, entrepreneur, apposée ci-dessus.

Bédarieux, le 17 juin 1863.

Le Maire.

Signé : THÉRON, notaire.

---

Montpellier, le 4 mars 1864.

À monsieur le préfet du département de l'Hérault,

Monsieur le préfet,

Les soussignés John-Robin Harris et Vincent Wanostrocht, sujets anglais, demeurant à Londres, mais faisant, pour les présentes, élection de domicile à Paris, rue du Faubourg-Saint-Honoré, n°5, en l'étude de Me Potier de la Berthelière, notaire, et sur les lieux, à Bédarieux, département de l'Hérault, au domicile du sieur François Corbière, leur fondé de pouvoirs, par procuration en brevet jointe à la demande, qui a signé les plans et la demande :

Ont l'honneur de vous adresser, à nouveau, leur demande en concession des mines de plomb, cuivre et zinc argentifères de Villemagne (Hérault), rectifiée suivant vos dernières instructions.

Cette demande a pour but de leur faire concéder l’exploitation de filons métalliques, offrant un mélange intime de galène ou plomb sulfuré, de cuivre pyriteux, de cuivre oxydulé, cuivre sulfuré amorphe, et de blende ou sulfure de zinc, tous minerais que leurs recherches et leurs essais leur ont fait reconnaître argentifères.

Ces filons sont encaissés dans les terrains cambrien et silurien, à l'est du mont Carrouch, montagne de soulèvement granitique, se reliant au grand plateau central de la France ; quelques-uns pénètrent même dans le terrain du zias.

Afin de satisfaire aux justes observations de votre lettre, monsieur le préfet, les demandeurs ont dû réunir en un seul l'ensemble des trois périmètres qu'ils avaient d'abord soumis à votre approbation, afin d'en rendre la délimitation plus claire.

Ce nouveau périmètre, plus restreint que l'ensemble des trois précédents, que les soussignés ont l'honneur de soumettre à votre approbation, comprend la commune du Pradal, s'étend sur partie des communes de Camplong, Boussagues, Villemagne, Villecelle, Combes, Rosis, Saint-Gervais, Taussac, et sur très petite partie d'Hérépian, toutes communes de l'arrondissement de Béziers, département de l'Hérault, et prend une très petite bande au nord de la commune de Colombières, arrondissement de Saint-Pons, toujours département de l'Hérault.

Ce périmètre, dont l'étendue superficielle est de 72 kilomètres carrés 68 hectares, est limité comme suit :

1° Au sud, par une seule ligne droite tirée du point A, intersection des rives droites de la rivière Orb et du ruisseau de Lamalou (sommet d'angle déjà déterminé pour la concession des mines de cuivre de Vieussan, angle sud-est de la parcelle cadastrale n°931, dernier de la série, section A, commune de Villecelle), au point B, intersection du ruisseau d'Arles et du thalweg de Cabris, autre sommet d'angle déjà fixé pour la délimitation de la concession de Vieussan (à la convergence des parcelles cadastrales 70-71, section A, et 665, section B, commune de Colombières, arrondissement de Saint-Pons).

2° À l'ouest, par une ligne droite allant du point B au point C, sommet du clocher de l'église de Douch (commune de Rosis, section E, n°203) ; puis, par une autre droite partant dudit point C et aboutissant au point D, intersection des thalwegs de Casselouvre et de l'Ourtigas (très près, en acal, du hameau de Caissenols-le-Bas, commune de Rosis).

3° au nord, par une ligne droite partant du point D et aboutissant au point E, aiguille du clocher de Saint-Gervais (commune de Saint-Gervais, section G, n°665) ; puis par une autre droite menée dudit point E au point K, thalweg du confluent de la rivière de Mare et du ruisseau du Clédou (commune de Camplong), sommet d'angle déjà commun à trois des concessions houillères de Graissessac, et se prolongeant jusqu'en F, point de rencontre de la ligne droite EKF et de la ligne droite HGF, tirée du clocher de Villemagne au clocher de Boussagues, et prolongée également jusqu'en F (ce point F se trouve à environ 270 mètres au-dessus de l'intersection du chemin vicinal de Graissessac à Bédarieux par le ravin de Furlhonne).

4° À l'est, par une ligne droite partant du même point F et allant au point G, aiguille du clocher de Boussagues (section E, n°78) ; puis par une autre droite menée dudit point G au point H, aiguille du clocher de Villemagne (section C, n°988) ; puis enfin de ce point A, à l'intersection des rives droites de l'Orb et de Lamalou.

Pour satisfaire aux articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, les soussignés s'engagent à payer aux propriétaires du sol une redevance fixe de 10 centimes par hectare, indépendamment des indemnités qui pourraient être dues pour dégâts occasionnés et occupations temporaires, indemnités qui seront alors réglées conformément aux articles 43 et 44 de la même loi.

Quant à un inventeur réel, aucun ne s'est présenté ; nous pensons qu'il n'en existe pas, ces filons ayant été exploités dans une antiquité très reculée, et signalés d'une manière toute locale par des auteurs anciens.

Les soussignés s'engagent également à payer les redevances, tant fixe que proportionnelle, dues à l'État, ainsi qu'à se conformer au mode d'exploitation et à toute instruction émanant de l'administration, comme à toute organisation nouvelle en la matière.

Les bois nécessaires à l'exploitation du gîte minier seront tirés du commerce ou du pays même.

Les minerais extraits seront d'abord enrichis sur place, dans les laveries créées ad hoc, puis expédiée provisoirement dans les usines existantes ; mais, ultérieurement, ils seront traités sur place, dès qu'une usine spéciale sera reconnue avantageuse.

Alors les combustibles nécessaires seront tirés des houillères de Graissessac et des charbonnières des montagnes du pays même.

Quant aux moyens financiers des demandeurs, ils sont constatés par des pièces spéciales déposées avec la demande.

Veuillez agréer, monsieur le préfet, l'assurance de la haute considération avec laquelle les demandeurs soussignés ont l'honneur d'être, vos très humbles serviteurs.

Pour les sieurs : John-robin HARRIS et Vincent WANOSTROCHT, demandeurs de la concession des Mines de cuivre, plomb et zinc argentifères de Villemagne (Hérault).

Vu, lu et approuvé, par procuration :

Le fondé de pouvoir des demandeurs,

Signé : François CORBIÈRE.

Certifié conforme :

Le conseiller de préfecture délégué,

CH. MOUTON.

Le Messager du Midi, 17^e année, n°110, mercredi 20 avril 1864, p. 4

Vœu pour l'achèvement du chemin de fer de Graissessac à Béziers

Conseil général de l’Hérault.

Suite de la séance du 2 septembre (1).

Présidence de M. le sénateur Michel Chevalier

Un autre rapporteur de la même commission continue en ces termes :

« Vous avez sans doute été surpris de lire, dans le rapport de M. le préfet, que, sur les 1 700 000 tonnes de combustible minéral qui se consomme dans la méditerranée, les bassins français en fournissent à peine 40 000 tonnes, et que le contingent des houillères de l'Hérault ne dépassait pas 46 381 tonnes, c'est-à-dire 2 p. 100 de la consommation totale de cet immense marché, que leur position topographique semblerait cependant lui permettre d'alimenter presque à l'exclusion des autres mines, et surtout des mines anglaise.

« La nature, il faut le reconnaître, s'est montrée prodigue vis-à-vis de nos voisins d'outre-Manche ; leurs bassins houillers sont tous admirablement situés ; leurs couches d'une très grande régularité, et la nature de leur charbon généralement bonne. Mais, à ces avantages naturels, les Anglais ont su ajouter ceux, non moins grands, de moyens de transport nombreux, faciles, économiques.

« Tous leurs bassins sont sillonnés de canaux et de chemins de fer ; sur les premières de ces voies de transport, les droits de navigation sont nuls et le fret insignifiant ; sur les voies ferrées, les tarifs sont extrêmement réduits.

« Malheureusement, les bassins français sont encore loin d'être dotés des mêmes avantages, et le bassin de Graissessac est, de tous, le plus dépourvu de moyens d'écouler ses produits.

« Ce bassin présente, en effet, cela de particulier qu'un chemin de fer construit dans le but à peu près exclusif du transport de ses charbons a été arrêté sur une de ses limites, au lieu de le traverser sur toute sa longueur du Bousquet à Castanet-le-Haut, de sorte que la plus grande partie des exploitations de ce gîte houiller ne peuvent arriver sur ce chemin de fer qu'après un long et coûteux parcours sur essieux, ou n'y arriveront avec facilité qu'après avoir construit des embranchements.

« Cette dernière condition, qui, de prime-abord, paraît la plus rationnelle et la plus économique, est cependant loin de l'être en pratique, et vous vous rendrez compte de ce fait, si vous voulez bien remarquer qu'aucun de ces embranchements, pris isolément, ne saurait être exploité économiquement, tandis que, concentrés dans les mêmes mains qui détiennent la ligne principale, ils seraient productifs.

« À ce défaut capital d'être une ligne inachevée, le chemin de fer de Graissessac à Béziers joint l'inconvénient énorme d'éloigner, par le vice de son tracé, les charbons de leur débouché naturel et le plus important, la Méditerranée ; et il couronne l’œuvre en appliquant aux houilles, marchandise extrêmement pauvre et d'un transport des plus faciles, un tarif plus élevé que celui appliqué, sur toutes les autres lignes, à des marchandises riches ou encombrantes.

« Voilà une des causes qui font que les mines de votre bassin principal s'écouleront difficilement.

« Vous avez remarqué également que le chiffre de la production, loin d'augmenter, allait en baissant depuis deux ans, et la campagne présente, tout le fait craindre, sera plus mauvaise encore que les deux qui l'ont immédiatement précédée.

« Les houillères, en général, produisent une proportion de menu dépassant 50 %. Celles de la Loire, du Centre, du Gard, de l'Aveyron, etc., ont, à leurs portes, de ces grandes usines qui, consommant sur place tous les menus de qualité trop inférieure pour pouvoir supporter les frais d'un transport, permettent à l'exploitant d'augmenter, d'une façon à peu près illimitée, sa production de gros dont le placement est toujours facile et suffisamment rémunérateur, de sorte que, pourvu que le menu soit écoulé à peu près au prix de revient, la mine doit forcément se développer.

« Dans les bassins de l'Hérault, aucune usine ne brûle le menu qu'il faut, dès lors, écouler au loin à des prix trop souvent insuffisants, et comme les débouchés pour cette qualité manquent, d'ailleurs, il se produit vite un encombrement d'une partie du produit de l'exploitation. De là, impossibilité d'augmenter la production : car, il ne faut pas l'oublier, chaque tonne de grosse houille, dont la valeur est telle qu'on peut l'écouler au loin, est accompagnée, dans l'exploitation et dans les conditions les plus favorables, d'une tonne de houille menue de trop basse qualité pour qu'on puisse l'écouler à des prix rémunérateurs, avec les tarifs actuels du chemin de fer du Midi.

« Voilà la seconde cause qui empêche l’exploitation des houilles de se développer. Vous le voyez, ces deux causes ont pour origine l'inachèvement du chemin de fer de Graissessac à Béziers et les tarifs trop élevés appliqués à une marchandise extrêmement pauvre.

« Aussi devons-nous, c'est du moins l'impression de votre commission, exprimer ce double vœu de voir le bassin de Graissessac traversé, sur toute sa longueur, par un chemin de fer, et d'obtenir une réduction sur les tarifs appliqués au transport des houilles en général, mais notamment aux houilles menues. » – Adopté.

[…]

(1) Voir le Messager du 5 octobre.

Le Messager du Midi, 19^e année, n°277, lundi 8 octobre 1866, p. 3

Adresses de félicitation à l'Empereur

Les conseils municipaux des communes ci-après désignées ont voté des adresses de félicitations à l'Empereur, à l'occasion des glorieux événements qui se sont accomplis en Italie et de l'heureuse conclusion de la paix :

Ferrières, Rouet, Villeneuve-lez-Maguelonne, Castanet-le-Haut, Puimisson, Saint-Pons-de-Mauchiens, Remignières, Fraisse, Ferrais Cébazan, Vélieux, Villespassans, Prémian, Saint-Vincent (arrondissement de Saint-Pons), Aigues-Vives, Bélarga, Puilacher.

Chronique du midi, Le Messager du Midi, 12^e année, n°232, mercredi 24 août 1859, p. 3

Adresses de félicitation

Ont présenté des adresses de félicitation, à l'occasion de l'attentat du 14 janvier, les conseils municipaux des communes de :

Fozières, Mourèze, Valmascle, Liausson, Prémian, Cabrières, Castanet-le-Haut, Fontès, Magalas, Le Pradal, Usclas-d'Hérault, et les membres composant la commission administrative du bureau de bienfaisance de la ville de Béziers.

Chronique du midi, Le Messager du Midi, 11^e année, n°38, dimanche 7 février 1858, p. 2

Session du 4e trimestre de 1858 de la cour d'assises du département de l'Hérault

Voici la liste des jurés pour la session du 4^e trimestre de 1858 de la cour d'assises du département de l'Hérault, qui doit s'ouvrir à Montpellier le 15 novembre prochain :

1. Marc-Joseph Ferret, propriétaire aux Aires.

2. Marcelin Faucillon, époux Saisset, propriétaire à Montpellier.

3. Bernard Maurel, avocat à Lodève.

4. César Barral, négociant à Florensac.

5. Jacques Cèbe, négociant à Olargues.

6. Louis-Pierre Fabre, propriétaire à Nizas.

7. Victor Duffour, négociant et propriétaire à Béziers.

8. Armand Beauguil, propriétaire et médecin à Olonzac.

9. Joachim Alfred Baldy, négociant à Bédarieux.

10. Jacques Gayraud, propriétaire à Castanet-le-Haut.

11. Jean Blachas, propriétaire et adjoint à Pinet.

12. Jules-Jacques Almayrac, négociant à Cette.

13. Jules-Auguste Baumes, négociant à Lunel.

14. Hippolyte de Portalon, propriétaire à Béziers.

15. Jean Andrieu fils, propriétaire à la Livinière.

16. Jean Robert, propriétaire à Ferrières-d'Olargues.

17. Jules-Barthélemy-Fulcrand Got, négociant à Lodève.

18. Balthazard Donnadieu, propriétaire à Clairac (commune de Boussagues).

19. Pierre-Jean David, médecin à Grabels.

20. Alcide Andrieu, propriétaire à Béziers.

21. Camille Capblat, avocat à Montpellier.

22. Jean Berger, maire à Castelnau-le-Lez.

23. Jean-Louis Reynes, fabricant de foudres à Bouzigues.

24. Ch-Hip Berger, professeur de mathématiques à Montpellier.

25. Pierre-Protais Mestre, receveur-buraliste à Gigean.

26. Baptiste JeanJean, propriétaire à Saint-Brès.

27. Antoine Mignard, propriétaire à Olonzac.

28. Pierre Calvet, propriétaire et maire à Servian.

29. Hippolyte-Marie-Michel Catrix, banquier à Cette.

30. Jean-Baptiste-François Cassagne, marchand drapier à Pézenas.

31. Antoine Flammand, fabricant de draps à Bédarieux.

32. Auguste Roques, médecin à la Salvetat.

33. Pierre Planque, propriétaire à Saint-Hilaire.

34. Étienne Combes, propriétaire à Saint-Félix-de-Lodez.

35. Gustave Chabannier, domicilié à Montpellier.

36. De Jacomel, propriétaire à Bessan.

Jurés supplémentaires :

1. Henri Joly, pharmacien à Montpellier.

2. Delacombe, époux Ceilhan, banquier à Montpellier.

3. Nestor Dalbis, négociant à Montpellier.

4. Charles Joly de Cabanous, avocat à Montpellier.

Tableau des affaires portées au rôle.

Lundi 15 novembre. – Auguste Caucat : coups et blessures.

Mardi 16. – André-Barthélemy Mestre : banqueroute frauduleuse.

Mercredi 17. – Hilaire Pascal : tentative de viol. – Antoine Pibre : attentat à la pudeur.

Jeudi 18. – Henri de Naucaze : faux en écriture privée.

Vendredi 19. – David-Émile Bompaire et Abraham Bompaire : banqueroute frauduleuse.

Samedi 20. – Jacques Causse et Joseph Castelnau : attentat à la pudeur. – Jules-César-Joseph Azam : attentat à la pudeur.

Lundi 22. – Jean Duffaux, Marie Grimaud et Marie-Césarine Sarruc, femme de Fallois : faux témoignage et subornation de témoins.

Mardi 23. – Prosper Cougnac et Charles Gouty : banqueroute frauduleuse.

Chronique du midi, Le Messager du Midi, 11^e année, n°314, dimanche 14 novembre 1858, p. 2

Purge d'hypothèques légales

Étude de Me Gély, avoué à Béziers.

L'an 1858 et le 23 février, à la requête du sieur Jacques Nicolas, aubergiste, domicilié à Graissessac, a été déposé, au greffe du tribunal civil de Béziers, un acte passé le 3 février devant Me Canac, notaire à Saint-Gervais, portant vente au requérant, de la part de Pierre-Prosper Cavaillié, aubergiste, domicilié à Sainte-Barbe, commune de Castanet-le-Haut, au prix de 1 500 francs, de deux pièces de terre, l'une en vigne avec châtaigniers, et l'autre en champs avec arbres fruitiers, sises au terroir de Camplong ; et sommation a été faite à M. le Procureur impérial de, dans le délai de la loi, requérer et faire effectuer, au bureau des hypothèques de Béziers, sur lesdits immeubles telles inscriptions d'hypothèques légales qu'il appartiendra, à défaut de quoi les immeubles passeront au requérant francs et libres de toutes charges à raison des dites hypothèques.

(Extrait du Publicateur de Béziers, du 12 mars 1858)

Annonces légales, Le Messager du midi, 11^e année, n°76, mercredi 17 mars 1858, p. 4

Élections au Conseil général

Arrondissement de Béziers

Canton de Saint-Gervais

	Votants.	Chabaud élu	Fabregat
Les Aires	83	20	61
Castanet-le-Haut	135	129	6
Combes	82	57	25
Saint-Geniès-de-Varensal	80	75	5
Saint-Gervais	528	439	83
Hérépian	183	103	74
Le Poujol	288	222	52
Rosis	174	137	35
Taussac	106	85	21
Villecelle	67	62	2
Villemagne	110	101	7
Totaux	1 836	1 410	371

Chronique du midi, Le Messager du Midi, 24^e année, n°291, samedi 21 octobre 1871, p. 3

Vote sur le plébiscite

Arrondissement de Béziers.

(Suite.)

COMMUNES	INSCRITS	VOTANTS	OUI	NON
Aires	–	107	106	–
Castanet-le-Haut	195	93	90	3
Combes	140	100	100	–
Hérépian	–	232	215	17
Le Poujol	421	326	309	14
Rosis	–	100	99	1
Saint-Geniès-de-Varensal	98	47	45	2
Saint-Gervais	–	590	586	3
Taussac	156	126	126	0
Villecelle	–	107	92	0
Villemagne	146	115	115	2

Chronique du midi, Le Messager du Midi, 4^e année, n°354, mercredi 24 décembre 1851, p. 3

Sections cantonales désignées par le Conseil général, dans sa séance du 21 novembre, afin de procéder à l’élection du président de la République

Arrondissement de Béziers.

Suite.

Canton de Saint-Gervais. – 3 sections.

Saint-Gervais, pour les communes de Saint-Gervais, Castanet-le-Haut, Saint-Geniès-de-Varensal, Rosis.

Le Poujol, pour les communes du Poujol, Combes, Villecelle.

Hérépian, pour les communes d’Hérépian, Taussac, Les Aires, Villemagne.

[…]

Chronique locale, Le Messager du Midi, n°132, dimanche 3 décembre 1848, p. 4

Emprunt pour l'achèvement du chemin vicinal de grande communication n°23, de Saint-Gervais à Lodève

Annexe au procès-verbal de la séance du corps législatif du 1^er mai 1865.

Rapport fait au nom de la commission (1) chargée d'examiner le projet de loi relatif à un emprunt et à un emploi de fonds par le département de l'Hérault, par M. Cazelles, député au corps législatif.

Messieurs,

Le projet de loi qui vous est présenté vous propose d'autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt de 250 000 francs pour l'achèvement du chemin vicinal de grande communication n°23, de Saint-Gervais à Lodève par Estréchoux et Latour.

L'importance de cette voie de communication est des plus considérables par la généralité des intérêts qu'elle est appelé à desservir. Elle, est en effet, le siège du trafic des marchandises en provenances du département du Tarn et de Saint-Gervais pour le bas Languedoc, et vice versa, et du passage de nombreux bestiaux venant du Tarn en transit vers Béziers et Pézenas. De plus, là n'est pas la moindre considération, ce chemin présente une lacune regrettable entre la ville de Saint-Gervais et la gare établie au hameau d'Estréchoux, pour le service du chemin de fer de Béziers et Graissessac, lacune dont la suppression permettra de diriger vers la gare d'Estréchoux les houilles du canton de Saint-Gervais et des mines de Saint-Geniès-de-Varensal, Rosis et Castanet-le-Haut.

En vue de l'importance du chemin n°23 et de l'urgence de son achèvement, le conseil général de l'Hérault, dans sa session de 1864, a voté un emprunt de 250 000 francs remboursable en sept annuités, au moyen des ressources normales résultant de la loi du 21 mai 1836, et du produit de centimes extraordinaires autorisées par une loi du 26 juin 1861, qui a été affectée aussi à l'exécution des chemins vicinaux. La réalisation de cet emprunt, en permettant la prompte exécution du chemin projeté, ne grèvera le département d'aucune charge nouvelle, grâce à l'offre de la Compagnie des mines de Saint-Geniès-de-Varensal, Rosis et Castanet-le-Haut. Cette société, qui a le plus grand intérêt à l’achèvement du chemin, a pris envers le département l'engagement de supporter et de payer annuellement les intérêts de l'emprunt à contracter. Dans cette combinaison, il n'y a que des avantages, il n'y a aucun inconvénient. De cette manière, on arrive au triple résultat de satisfaire les vœux légitimes des populations, d'avoir un chemin promptement exécuté et de ne pas augmenter les dépenses du département.

Par ces considérations, votre commission a l'honneur de vous proposer l'adoption du projet de loi ci-joint.

Projet de loi relatif à un emprunt et à un emploi de fonds par le département de l'Hérault.

Article premier. – Le département de l'Hérault est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1864, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 %, une somme de deux cent cinquante mille francs (250 000 fr.) qui sera appliquée à l’achèvement du chemin vicinal n°23, et, s'il y a lieu, aux travaux des autres chemins vicinaux.

L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations.

Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer, de gré à gré, seront préalablement soumises à l'approbation du ministère de l'intérieur.

Art. 2 – Le département de l'Hérault est également autorisé à imputer, sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 26 juin 1861, les fonds nécessaires au remboursement de l'emprunt autorisé par l'article 1^er ci-dessus. Le service des intérêts est sera assuré au moyen d'un prélèvement sur les ressources facultatives du budget départemental.

(1) Cette commission est composée de MM. Pagezy, président ; le marquis de la Tourette, secrétaire ; Cazelles, Darblay, Roulleaux-Dugage, Bertrand, Roques-Salvaza, Christople, Belmontet.

Les conseillers d'État, commissaires du gouvernement, chargées de soutenir la discussion du projet de loi, sont MM. le comte de Chantérac et Besson.

Chronique du midi, Le Messager du Midi, 18^e année, n°125, dimanche 7 mai 1865, p. 3

Décès d'un ancien curé

État civil de Montpellier.

Décès.

[…]

15 juillet.

Pierre Berthomieu, ex-curé à Castanet-le-Haut, canton de Saint-Gervais, 52 ans, né à Bédarieux (Hérault). […]

Le Messager du Midi, 11^e année, n°197, samedi 17 juillet 1858, p. 3

Expropriation des terrains destinés à la construction des ponts sur la rivière de Mare

Commune de Rosis.

Expropriation.

Le maire de Rosis avertit collectivement les intéressés que, en conformité de l'arrêté de M. le préfet du 15 janvier [manque une ligne] des terrains destinés à la construction des ponts sur la rivière de Mare et de ses abords, dans le redressement du chemin vicinal ordinaire, n°1, qui conduit de Castanet-le-Haut à la route départementale, n°7, d'Agde à Castres, seront déposés pendant 8 jours, à partir du 28 janvier courant, à la mairie de Rosis.

Le maire de Rosis, BLAYAC.

(Extrait du Publicateur de Béziers, du 28 janvier 1859).

Annonces légales, Le Messager du Midi, 12^e année, n°31, mardi 1^er février 1859, p. 4

Souscription des communes pour les inondés

(13^e liste.)

Arrondissement de Béziers.

Valros, 2^e versement, 27 fr. 10. – Montady, 21 fr. – Autignac, 2^e versement, 65 fr. – Causses et Veyran, 2^e versement, 25 fr. – Murviel, 2^e versement, 78 fr. 35. – Saint-Thibéry, 110 fr. 50. – Montels, 28 fr. – Saint-Gervais, 28 fr. – Béziers, 3^e versement, 103 fr. 50. – Taussac, 40 fr. 10. – Roquessels, 36 fr. 20. – Neffier, 267 fr. 50. – Cabrières, 40 fr. – Castanet-le-Haut, 60 fr. – Gabian, 596 fr. – Montagnac, 17 fr. 40. – Fontès, 100 fr. 30.

Total,	1 643,95
Listes précédentes,	57 293,31
Total général,	58 937.26

Chronique du midi, Le Messager du Midi, 9^e année, n°202, jeudi 24 juillet 1856, p. 3

Pétitions en faveur de la révision de la Constitution

Les pétitions ayant pour objet de demander la révision de la Constitution, se multiplient dans le département. Plus de 40 communes de l'arrondissement de Béziers ont déjà signé et envoyé des pétitions à l'assemblée législative.

On cite notamment, Agde, Bédarieux, Béziers, Cazouls-les-Béziers, Cers, Camplong, Colombiers, Lieuran, Lignan, Maraussan, Sérignan, Vendres, Villeneuve-lez-Béziers, Capestang, Montady, Nissan, Puisserguier, Le Poujol, Les Aires, Castanet-le-Haut, Villemagne, Antignac, Saint-Geniès-le-Bas, Laurens, Murviel, Pailhès, Thézan, Gabian, Neffiès, Pouzolles, Roujan, Alignan-du-Vent, Espondeilhan, Puissalicon, Montblanc, Servian, Valros, Quarante, Abeilhan, etc.

Des pétitions semblables sont parties des communes de Gignac, Lodève, Aniane, Loupian, etc.

Le conseil municipal de Lacaunette, arrondissement de Saint-Pons, réuni dans sa session ordinaire a, non-seulement demandé la révision de la Constitution, mais il émet le vœu que le président de la République soit réélu.

Chronique locale, Le Messager du Midi, 4^e année, n°141, mercredi 21 mai 1851, p. 3

Achèvement des chemins de grande communication

Conseil Général de l'Hérault.

Séance du 29 août.

Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière séance du 27.

Le procès-verbal est adopté.

M. le préfet assiste à la séance.

M. le rapporteur de la commission des chemins vicinaux continue son rapport. Il expose que la somme nécessaire à l’achèvement des chemins de grande communication actuellement classés s'élève au chiffre ci-après, et se répartit de la manière suivante :

Arrondissement de Montpellier.

Ligne n°  1	97 000
Ligne n°  2	12 600
Ligne n°  3	20 000
Ligne n°  4	165 000
Ligne n°21	84 200
Sous-total	378 800

Arrondissement de Béziers.

Ligne n°  5	120 000
Ligne n°13	14 000
Ligne n°15	88 000
Ligne n°16	105 000
Ligne n°18	88 000
Ligne n°19	15 000
Ligne n°22	211 700
Sous-total	641 700

Arrondissement de Lodève.

Ligne n°  2	54 000
Ligne n°  5	86 000
Ligne n°  6	13 000
Ligne n°  7	12 500
Ligne n°  8	10 000
Ligne n°  9	41 500
Sous-total	217 000

Arrondissement de Saint-Pons.

Ligne n°10	5 000
Ligne n°12	206 600
Ligne n°14	136 500
Ligne n°20	63 400
Sous-total	411 500

Somme à valoir pour cas imprévus et fausses évaluations, 51 000

Total des dépenses urgentes à faire pour amener les chemins de grande communication à l'état de visibilité, 1 700 000

C'est une dépense de 1 700 000 fr. qu'il s'agit de couvrir, et à laquelle il sera fait face au moyen de l'emprunt de 1 200 000 fr. voté dans la précédente séance et du produit disponible des cinq centimes spéciaux établis sur le département.

Le conseil approuve cette répartition.

Toutefois il invite M. le préfet à suspendre toute application de fonds sur le prolongement du chemin n°22, de Lamalou-le-Haut à Saint-Gervais, jusqu'à études plus approfondies sur la direction et la dépense de ce prolongement.

Le conseil déclare intéressées à la construction et à l'entretien de ce chemin les communes suivantes :

Villecelle	Combes
Le Poujol	Rosis
Bédarieux	Saint-Gervais
Hérépian	Saint-Geniès-le-Haut
Taussac	Castanet-le-Haut

Deux membres disent que la commune des Aires, est intéressée au même chemin.

Le conseil ajourne à se prononcer sur ce point à l'année prochaine, afin que M. le préfet puisse instruire l'affaire d'une manière complète et la soumettre ensuite à l'assemblée, avec son avis.

[…]

Chronique du midi, Le Messager du Midi, 6^e année, n°264, dimanche 25 septembre 1853, p. 3

Demande en concession d'une mine de fer située dans la montagne de l'Espinouse

Empire français. – Département de l'Hérault

Division des travaux publics.

Mines de fer de l'Espinouse,

situées dans les communes de Castanet-le-Haut, de Rosis et de Mons (Hérault), et dans celle de Murat (Tarn).

Demande en concession.

Le public est prévenu que, par une pétition en date du 8 février 1854, adressée à M. le préfet de l'Hérault, reçue le 13 du même mois à la Préfecture, où elle a été enregistrée sous le n°20, le sieur Jean-Joseph-Barthélémy Moulinier, copropriétaire et administrateur des mines du bassin houiller de Graissessac, demeurant à Saint-Gervais-sur-Mare, arrondissement de Béziers, département de l'Hérault, a demandé la concession d'une mine de fer située dans la montagne de l'Espinouse, et s'étendant sur les territoires des communes de Castanet-le-Haut, de Rosis et de Mons, arrondissement de Béziers et de Saint-Pons, et de Murat, arrondissement de Castres, département du Tarn.

Cette concession sera limitée ainsi qu'il suit :

Au nord-est, par une ligne droite tirée du confluent du ravin de Castanet-le-Haut avec la rivière de Mare, jusqu'au confluent du Rec-du-Pourquier avec la rivière du Dourdou ;

Au nord, par le espinouse-du-Pourquier, jusqu'au point où ce ruisseau est coupé par le chemin des Senausses, près de ce hameau ;

À l'ouest, par une droite tirée de ce dernier point au confluent du ravin de la Calmette avec la rivière d'Agout ;

Au sud, par une droite tirée de ce point au confluent du ravin, à l'ouest, de Vialais avec le ruisseau de l'Espinouse, près du Vialais ;

À l'est, par une droite tirée de ce point au confluent du ravin de Castanet-le-Haut avec la rivière de Mare, point de départ.

Les dites limites, d'après les plans joints à la demande, contiennent une étendue superficielle de 28 kilomètres carrées 51 hectares.

Le demandeur, pour satisfaire aux articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, offre aux propriétaires de la surface une rétribution annuelle de cinq centimes par hectare, sans préjudice des indemnités qui pourraient leur être dues, conformément aux articles 43 et 44 de la dite loi, pour dégâts et non-jouissance de terrain qu'occasionneraient les travaux d'exploitation.

Il s'engage, en outre, à acquitter envers l'État les redevances fixe et proportionnelle dues aux termes des articles 33 et 34, et à se conformer aux lois et règlements sur les mines, ainsi qu'aux instructions qui pourraient lui être données par l'administration des mines.

Le présent avis sera suivi de la pétition du sieur Moulinier, et le tout sera affiché aux frais du demandeur et à la diligence des maires, pendant quatre mois consécutifs ; à Montpellier, chef-lieu de département ; à Béziers et à Saint-Pons, chefs-lieux des arrondissements ; dans les communes de Castanet-le-Haut, de Rosis, de Mons, sur lesquelles s'étend la concession demandée, et à Saint-Gervais-sur-Mare, domicile du demandeur.

Insertion en sera faite dans l'un des journaux du département de l'Hérault.

L'avis et la pétition seront adressés en communication à M. le préfet du Tarn, avec invitation de faire remplir les mêmes formalités d'affiche et de publication à Albi, à Castres et à Murat, commune sur laquelle s'étend la concession demandée par le sieur Moulinier.

En outre, et dans toutes les communes susdites, le même avis sera publié à la porte de l'hôtel de ville et des églises paroissiales et consistoriales, à l'issue des offices, au moins une fois par mois, pendant la durée des affiches.

Les oppositions ou demandes en concurrence auxquelles la présente demande pourrait donner lieu seront admises devant le préfet de l'Hérault, jusqu'au dernier jour du quatrième mois d'affiche, à compter de sa date. Elles devront être notifiées par actes extra-judiciaires au demandeur, ainsi qu'à la préfecture (division des travaux publics), où elles seront enregistrées sur un registre à ce destiné ; le registre sera ouvert à tout requérant.

À l'expiration du quatrième mois d'affiche, MM. Les Maires constateront l'accomplissement des formalités prescrites par des certificats qui feront connaître : 1° la date de réception du présent avis ; 2° celle de l'affiche ; 3° la date de chacune des publications ; 4° enfin, les observations qui auraient pu être remises à l'autorité locale pour, sur ou contre ladite demande.

L'envoi de ces certificats à la préfecture aura lieu dans un délai de huit jours au plus, après l'expiration du quatrième mois d'affiche.

Montpellier, le 8 août 1854.

Le préfet de l'Hérault,

COSTA.

---

Saint-Gervais-sur-Mare, le 8 février 1854.

À Monsieur le préfet du département de l'Hérault, à Montpellier.

Monsieur le Préfet,

Je soussigné, Jean-Joseph-Barthélémy Moulinier, copropriétaire et administrateur des mines du bassin houiller de Graissessac, domicilié à Saint-Gervais-sur-Mare, arrondissement de Béziers, département de l'Hérault, eus l'honneur d'adresser, le 15 octobre 1824, à l'un de vos prédécesseurs, M. le baron Creuzé de Lesser. Une demande en concession des minerais de fer situés dans la montagne de l'Espinouse, et qui s'étendent dans les communes de Castanet-le-Haut, de Rosis et de Mons, département de l'Hérault, et dans celle de Murat, arrondissement de Castres, département du Tarn.

Cette demande ayant été favorablement accueillie, toutes les formalités prescrites par la loi furent fidèlement remplies, ainsi qu'il résulte des pièces qui se trouveront probablement encore dans les archives de la préfecture, et de celles dont je me ferai un devoir de joindre une copie à cette pétition, si l'on en reconnaît l'utilité.

Depuis lors, ma demande est restée pendante : d'une part je comptais, mais en vain, sur l'achèvement prompt et l'amélioration des grandes voies de communication dont dépendait en partie l'avenir des mines ; ces voies de communication sont terminées. D'un autre côté, j'avais lieu de penser qu'avec les couches de houille exploitées dans le bassin de Graissessac, l'on parviendrait à fabriquer du coke propre au traitement métallurgique dans des hauts fourneaux ; par ce moyen, j'eusse évité la construction des forges à la catalane, que tout d'abord j'avais projetée. Les divers essais pour convertir en coke les houilles de Graissessac furent infructueux. Depuis quelques années, ce bassin houiller a pris un développement important ; la découverte et l'exploitation régulière d'un grand nombre de couches, inconnues ou délaissées en 1824, a fait renouveler les tentatives de carbonisation, qui ont été couronnées d'un plein succès. Actuellement, les houillères de Graissessac produisent en abondance du coke d'excellente qualité, très recherché pour les fonderies du département et par la marine militaire à Toulon.

Les motifs qui avaient fait sommeiller ma demande en concession n'existent donc plus. Aujourd'hui que l'industrie française est appelée à prendre un nouvel essor, aujourd'hui que des voies de communication faciles et économiques s'étendent jusques dans les localités qui naguère semblaient déshéritées à toujours de ces immenses bienfaits ; maintenant qu'autour de nous l'abondance des capitaux, l'activité des intelligences et des bras nous invitent à pénétrer dans la grande arène de l'industrie, je viens vous prier, monsieur le Préfet, d'accueillir avec bienveillance le renouvellement de ma demande en concession du 15 octobre 1824, que je sollicite, par votre entremise, de la part du gouvernement de Sa Majesté impériale.

J'ai l'honneur de proposer à l'administration de désigner la concession demandée sous le nom de Concession des mines de l'Espinouse, et d'en déterminer les limites de la manière suivante :

Au nord-est, par une ligne droite se dirigeant du village de Castanet-le-Haut, jusqu'au confluent du Rec-du-Pourquié avec la rivière du Dourdou ;

Au nord et à l'ouest, par le Rec-du-Pourquié, jusqu'au hameau des Senausses ; des Senausses, par une seconde ligne droite prolongée jusqu'au hameau de la Calmette ;

Au sud, par une troisième ligne droite tirée de la Calmette au Vialais ;

À l'est, par une quatrième ligne droite dirigée du Vialais sur Castanet-le-Haut, point de départ. Lesdites limites contenant une étendue superficielle de 28 kilomètres 51 hectares.

Ma nouvelle demande modifie ver l'ouest les limites de celles du 15 octobre 1824, dans lesquelles, néanmoins, je prends l'engagement de me renfermer, si le gouvernement de Sa Majesté Impériale l'exige.

À l'appui de ma demande, je joins en premier lieu les extraits légalisés des rôles de mes contributions, et en second lieu un plan en triple expédition, représentant par des lignes rouges les limites de la concession que je sollicite, et par des lignes jaunes le périmètre proposé le 15 octobre 1824.

Je m'engage à payer régulièrement à l'État les redevances fixe et proportionnelle, et aux propriétaires du sol, dans l'étendue de la concession, une redevance annuelle de cinq centimes par hectare, indépendamment des indemnités qu'ils seront en droit de réclamer pour dommages et occupations de terrains.

J'ai l'honneur de me dire, avec un profond respect,

Monsieur le préfet.

Votre très humble et obéissant serviteur,

Signé : MOULINIER.

Annonces légales, Le Messager du Midi, 7^e année, n°238, vendredi 1^er septembre 1854, p. 4